Les positions des fonctionnaires

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/09/2009   |   fr   |   .pdf   |   9 pages
Extrait du document : « principe à la durée légale du travail (seule la d'occuper un emploi à temps non complet 2000, cette durée est fixée à 35 heures hebdomadaires calculées ...»

Extrait du sommaire : «La position d'activité. Le travail à temps partiel. Les congés. La mise à disposition. Le détachement. La position hors-cadre. La disponibilité. L'accomplissement du service national et des activités dans la...»