L'abus de biens sociaux
Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs du délit d’abus de biens sociaux. L’élément matériel. L’élément moral du délit d’abus de biens sociaux. Processus de révélation des abus de biens sociaux. La...»
Alain Minc, "Au nom de la loi"
Extrait du sommaire : «Le triomphe. La Sainte Trinité. Un état de droit inachevé. Une drôle d'histoire. Le démon corporatiste. Les tentations de l'abus. Le mythe du « grand soir judiciaire ». Le pire ou le meilleur ?....»
Dépôt de bilan d'une SARL: mise en oeuvre et effets
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en 'uvre d'un dépôt de bilan. Une société en cessation des paiements. Modalités de mise en 'uvre. Conséquences du dépôt de bilan. Conséquences pour la...»
Rapport spécial sur les conventions réglementées
Extrait du sommaire : «Domaine d'application. Les entités visées par la réglementation. Les personnes visées par la réglementation – partenaires à la convention. Nature et objet des conventions. Convention dans les groupes. Obligations...»
Comparaison entre le capitalisme de la France et celui de l'Allemagne
Extrait du sommaire : «La maturité de l'économie de marché et la dynamique du capitalisme en France et en Allemagne à travers la grille de Braudel. La civilisation matérielle. L'économie de marché. Le capitalisme. Synthèse :...»
Analyse juridique de l'affaire Executive Life, 2008
Extrait du sommaire : «Préambule. Chronique de l'affaire Executive Life. La genèse. Les irrégularités juridiques. Le rôle de François Pinault. Le revers de la médaille . La procédure pénale. La procédure civile. Derniers...»
La responsabilité du dirigeant social en matière de sécurité financière
Extrait du sommaire : «La responsabilité du dirigeant peut être encourue en cas de préjudice causé. La responsabilité civile. La responsabilité pénale. La responsabilité du dirigeant social peut aussi être encourue en l'absence...»
La durée en droit pénal
Extrait du sommaire : «La durée, instrument de politique criminelle. La durée, une donnée sanctionnatrice . La durée, une donnée incriminatrice. La durée, instrument de pratique judiciaire . La durée, source d'individualisation...»
Cession d'entreprise et abus de droit
Extrait du sommaire : «Introduction cession d'entreprise et abus de droit. Les aides à la transmission d'entreprise. L'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit. L'abattement sur les cessions de parts sociales. La menace de l'abus de...»
Le fait personnel
Extrait du sommaire : «La faute quasi délictuelle. La notion de faute quasi délictuelle. Applications de la faute. La faute aggravée. La faute intentionnelle (ou faute dolosive) . La faute lourde. La faute inexcusable. Les personnes susceptibles de...»
La rémunération en général et le cas particulier de la rémunération des dirigeants
Extrait du sommaire : «La rémunération globale. Le système de rémunération . Détermination de la rémunération . La rémunération des dirigeants. Le statut des dirigeants . Le pouvoir des conseils d'administration . Les...»
Comparaison des systèmes économiques et sociaux de la Suède et de la France (2007)
Extrait du sommaire : «Introduction. Les 3 indicateurs synthétiques. Le profil industriel et l'ouverture commerciale des deux pays. L'Indicateur de Développement Humain (DHI). L'elaboration de la grille de braudel. La civilisation...»
La corruption en France
Extrait du sommaire : «Les données de la corruption en France. Les spécificités françaises : un cas à part ?. Les manifestations de la corruption dans la vie politique française. L'état des lieux du système juridique . L'arsenal...»
L'affaire ELF
Extrait du sommaire : «De la création de la SNEA à la mise en place du système Elf. La création de la Société Nationale Elf Aquitaine . Le système Elf. La fin du système Elf : la plainte de M. Jaffré. Le procès : des...»
Droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»
Le retour de l'Etat dans l'économie doit-il s'accompagner d'une repénalisation du droit des affaires ?
Extrait du sommaire : «La repénalisation ou rénovation du droit pénal des affaires : un chantier nécessaire. L'inflation pénale en droit pénal des affaires source d'insécurité juridique . La mise à mal des principes de droit...»
Corruption et croissance
Extrait du sommaire : «Définir et comprendre la corruption . Définition et indices de perception de la corruption . Etat des lieux . Coûts et conséquences de la corruption . En terme de croissance économique . En terme de développement . La...»
Droit pénal
Extrait du sommaire : «Les infractions générales appliquées aux affaires. Les atteintes au bien d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés. La constitution des sociétés. Le...»
Principes des comptabilités non commerciales
Extrait du sommaire : «Principes des comptabilités non commerciales. La comptabilité des communes. La comptabilité des associations. La comptabilité des professions libérales....»
Choisir où délocaliser
Extrait du sommaire : «La concurrence dommageable (les paradis fiscaux). Dans quels cas la convention s'applique ?. Les raisons de la délocalisation européenne industrielle et/ou de services . La recherche d'avantages comparatifs. La pénétration du...»
Corruption : L'affaire ELF
Extrait du sommaire : «Affaire ELF : histoire. Au départ : Volet Bidermann suivi du volet africain. A.Sirven, R.Dumas et C.devier Joncours et les frégates de Taïwan. Les condamnations des principaux prévenus. Corruption en France. La loi du silence :...»
Droit pénal des sociétés
Extrait du sommaire : «Les infractions commises à la constitution des groupements. Les fausses déclarations. La surévaluation des apports en nature. Le délit d'émission d'action de société irrégulièrement constituée. Les...»
Obligations à bons de souscription d'actions remboursables
Extrait du sommaire : «Le principe des OBSAR. C'est quoi l'OBSAR ? . L'OBSAR : pour qui ?. Une étude approfondie des BSAR. Les BSAR au service de l'émetteur. Les BSAR et les actionnaires historiques. Les investisseurs séduits par les BSAR. Une émission...»
Les relations publiques d'Oxfam France-Agir ici
Extrait du sommaire : «Etude de marché. Diagnostic interne. Diagnostic externe. Etude de la concurrence. Liste des principaux concurrents. Communication de la concurrence. Stratégie : l'événement. Relations presse/publiques. Relations presse. Relations...»
La société en nom collectif
Extrait du sommaire : «La constitution d'une societe en nom collectif. Le fonctionnement de la société en nom collectif. Responsabilité pénale des gérants. Contrôle de la gestion. Les associés des sociétés en nom...»
Création d'entreprise : le projet Croq'bio, sandwichs bio, équilibrés et savoureux
Extrait du sommaire : «Présentation. L'idée. Présentation de l'idée. Présentation des associés. Offres des concurrents. Le marché. Moyens mis en place pour la réalisation. Organisation. Politique d'achat. Plan d'action...»
L'entreprise sociétaire
Extrait du sommaire : «Conditions de validité. Conditions de fonds. Conditions de forme : avant, pendant et après la signature. Les sanctions du non-respect de ces conditions. Nullité de la société. Autres sanctions. L'acquisition de la...»
Les fondements juridiques de la société civile
Extrait du sommaire : «Régime juridique de la constitution d'une société civile. Le contrat de société. La personnalité morale. La gérance. Nomination des gérants. Cessation des fonctions des gérants. Pouvoirs des...»
L'exercice de poursuites pénales à l'encontre des personnes morales
Extrait du sommaire : «Les personnes morales pénalement responsables. Une infraction commise par les organes ou représentants, pour le compte de la personne morale. Infraction commise par un organe ou un représentant . Infractions commises pour le compte de...»
La rémunération des associés
Extrait du sommaire : «La politique des dividendes : première source de rémunération des associés. L'appréhension de la notion de dividende . La circulation effective des dividendes . Vers d'autres modes de rémunération des...»
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