Rapport spécial sur les conventions réglementées
Extrait du sommaire : «Domaine d'application. Les entités visées par la réglementation. Les personnes visées par la réglementation – partenaires à la convention. Nature et objet des conventions. Convention dans les groupes. Obligations...»
Comparaison entre le capitalisme de la France et celui de l'Allemagne
Extrait du sommaire : «La maturité de l'économie de marché et la dynamique du capitalisme en France et en Allemagne à travers la grille de Braudel. La civilisation matérielle. L'économie de marché. Le capitalisme. Synthèse :...»
Cession d'entreprise et abus de droit
Extrait du sommaire : «Introduction cession d'entreprise et abus de droit. Les aides à la transmission d'entreprise. L'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit. L'abattement sur les cessions de parts sociales. La menace de l'abus de...»
La rémunération en général et le cas particulier de la rémunération des dirigeants
Extrait du sommaire : «La rémunération globale. Le système de rémunération . Détermination de la rémunération . La rémunération des dirigeants. Le statut des dirigeants . Le pouvoir des conseils d'administration . Les...»
Comparaison des systèmes économiques et sociaux de la Suède et de la France (2007)
Extrait du sommaire : «Introduction. Les 3 indicateurs synthétiques. Le profil industriel et l'ouverture commerciale des deux pays. L'Indicateur de Développement Humain (DHI). L'elaboration de la grille de braudel. La civilisation...»
L'affaire ELF
Extrait du sommaire : «De la création de la SNEA à la mise en place du système Elf. La création de la Société Nationale Elf Aquitaine . Le système Elf. La fin du système Elf : la plainte de M. Jaffré. Le procès : des...»
Droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»
Droit pénal
Extrait du sommaire : «Les infractions générales appliquées aux affaires. Les atteintes au bien d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés. La constitution des sociétés. Le...»
Principes des comptabilités non commerciales
Extrait du sommaire : «Principes des comptabilités non commerciales. La comptabilité des communes. La comptabilité des associations. La comptabilité des professions libérales....»
Droit pénal des sociétés
Extrait du sommaire : «Les infractions commises à la constitution des groupements. Les fausses déclarations. La surévaluation des apports en nature. Le délit d'émission d'action de société irrégulièrement constituée. Les...»
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