Comparaison entre le capitalisme de la France et celui de l'Allemagne

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « Corruption d'Etat Notes : * France = - 3/- 20 * Allemagne = - 2/- 20 Abus de biens sociaux, detournements de fonds, enrichissements personnels, emplois fictifs ...»

Extrait du sommaire : «La maturité de l'économie de marché et la dynamique du capitalisme en France et en Allemagne à travers la grille de Braudel. La civilisation matérielle. L'économie de marché. Le capitalisme. Synthèse :...»

Droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « Par son acte illicite, le dirigeant s'expose à des poursuites pénales ce qui est néfaste à la société et donc abus de biens sociaux. ...»

Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»

Droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « pour faux et usage de faux (souvent associé à une autre infraction, pour laquelle le faux a été produit), ainsi que pour abus de biens sociaux (puni de 5 ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions générales appliquées aux affaires. Les atteintes au bien d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés. La constitution des sociétés. Le...»

Droit pénal des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « » Section 5. Les infractions relatives aux biens des sociétés : L abus de biens sociaux, du crédit et des pouvoirs Le délit d abus de biens sociaux ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions commises à la constitution des groupements. Les fausses déclarations. La surévaluation des apports en nature. Le délit d'émission d'action de société irrégulièrement constituée. Les...»

Obligations à bons de souscription d'actions remboursables

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   05/06/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « Enron, WorldCom, Xerox, et plus recemment ParmalatCes fraudes, ces abus de biens sociaux, ces manipulations de documents comptables et la complicite des ...»

Extrait du sommaire : «Le principe des OBSAR. C'est quoi l'OBSAR ? . L'OBSAR : pour qui ?. Une étude approfondie des BSAR. Les BSAR au service de l'émetteur. Les BSAR et les actionnaires historiques. Les investisseurs séduits par les BSAR. Une émission...»

L'entreprise sociétaire

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   23/10/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « AGE). L'abus de biens sociaux : les dirigeants de la société utilisent les biens de la société à des fins personnelles. Tout ...»

Extrait du sommaire : «Conditions de validité. Conditions de fonds. Conditions de forme : avant, pendant et après la signature. Les sanctions du non-respect de ces conditions. Nullité de la société. Autres sanctions. L'acquisition de la...»

La protection des minoritaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « l'abus des biens et du credit au coeur de l'exces de pouvoir (ou l'alternative proposee aux minoritaires) Le delit d'abus de biens sociaux vise les dirigeants ...»

Extrait du sommaire : «De la légitimation de la protection à sa prospérité. Classiquement : la garantie d'un préjudice réparé comme fondement du protectionnisme. Glissement vers un recours aux actions préventives comme renforcement...»

Commissaire aux comptes : définition, statut et pratique

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Rapport de stage   |   20/10/2008   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « commissaires aux comptes peuvent également être les complices d'infractions imputables aux dirigeants sociaux, comme l'abus de biens sociaux, la distribution ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Carte d'identité. Activités de l'entreprise . Le commissaire aux comptes. L'histoire du commissariat aux comptes. Le rôle du commissaire aux comptes. Le statut du commissaire aux comptes. Les...»

Le créateur d'entreprise doit-il considérer l'assurance comme une contrainte ou une opportunité ?

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Rapport de stage   |   30/07/2009   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « Erreur de gestion, fausse déclaration, pratique commerciale déloyale, infraction aux dispositions légales, abus de biens sociaux, salaires, indemnités ou ...»

Extrait du sommaire : «L'essor de la création d'entreprise en France. La création d'entreprise : un secteur dynamique. Le rôle de l'assureur vis-à-vis du créateur d'entreprise. L'assurance constitue-t-elle une contrainte pour le créateur...»

Guy Degrenne: Analyse financière

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Étude de cas   |   01/04/2008   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « Cependant, tous les actionnaires ne sont pas satisfaits: une plainte pour "abus de pouvoir" et "abus de biens sociaux" a ete deposee par un groupe d ...»

Extrait du sommaire : «L'entreprise, le marché. Guy Degrenne SA. Le marché. La croissance. L'analyse financière. Analyse de rentabilité. Analyse de solvabilité. Analyse des liquidités. Autonomie. Le management. Le capital de Guy Degrenne...»