Comparaison entre le capitalisme de la France et celui de l'Allemagne

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « Corruption d'Etat Notes : * France = - 3/- 20 * Allemagne = - 2/- 20 Abus de biens sociaux, detournements de fonds, enrichissements personnels, emplois fictifs ...»

Extrait du sommaire : «La maturité de l'économie de marché et la dynamique du capitalisme en France et en Allemagne à travers la grille de Braudel. La civilisation matérielle. L'économie de marché. Le capitalisme. Synthèse :...»

Droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « Par son acte illicite, le dirigeant s'expose à des poursuites pénales ce qui est néfaste à la société et donc abus de biens sociaux. ...»

Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»

Droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « pour faux et usage de faux (souvent associé à une autre infraction, pour laquelle le faux a été produit), ainsi que pour abus de biens sociaux (puni de 5 ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions générales appliquées aux affaires. Les atteintes au bien d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés. La constitution des sociétés. Le...»

Droit pénal des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « » Section 5. Les infractions relatives aux biens des sociétés : L abus de biens sociaux, du crédit et des pouvoirs Le délit d abus de biens sociaux ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions commises à la constitution des groupements. Les fausses déclarations. La surévaluation des apports en nature. Le délit d'émission d'action de société irrégulièrement constituée. Les...»

Obligations à bons de souscription d'actions remboursables

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   05/06/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « Enron, WorldCom, Xerox, et plus recemment ParmalatCes fraudes, ces abus de biens sociaux, ces manipulations de documents comptables et la complicite des ...»

Extrait du sommaire : «Le principe des OBSAR. C'est quoi l'OBSAR ? . L'OBSAR : pour qui ?. Une étude approfondie des BSAR. Les BSAR au service de l'émetteur. Les BSAR et les actionnaires historiques. Les investisseurs séduits par les BSAR. Une émission...»

L'entreprise sociétaire

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   23/10/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « AGE). L'abus de biens sociaux : les dirigeants de la société utilisent les biens de la société à des fins personnelles. Tout ...»

Extrait du sommaire : «Conditions de validité. Conditions de fonds. Conditions de forme : avant, pendant et après la signature. Les sanctions du non-respect de ces conditions. Nullité de la société. Autres sanctions. L'acquisition de la...»

La protection des minoritaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « l'abus des biens et du credit au coeur de l'exces de pouvoir (ou l'alternative proposee aux minoritaires) Le delit d'abus de biens sociaux vise les dirigeants ...»

Extrait du sommaire : «De la légitimation de la protection à sa prospérité. Classiquement : la garantie d'un préjudice réparé comme fondement du protectionnisme. Glissement vers un recours aux actions préventives comme renforcement...»

Commissaire aux comptes : définition, statut et pratique

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Rapport de stage   |   20/10/2008   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « commissaires aux comptes peuvent également être les complices d'infractions imputables aux dirigeants sociaux, comme l'abus de biens sociaux, la distribution ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Carte d'identité. Activités de l'entreprise . Le commissaire aux comptes. L'histoire du commissariat aux comptes. Le rôle du commissaire aux comptes. Le statut du commissaire aux comptes. Les...»

Le créateur d'entreprise doit-il considérer l'assurance comme une contrainte ou une opportunité ?

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Rapport de stage   |   30/07/2009   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « Erreur de gestion, fausse déclaration, pratique commerciale déloyale, infraction aux dispositions légales, abus de biens sociaux, salaires, indemnités ou ...»

Extrait du sommaire : «L'essor de la création d'entreprise en France. La création d'entreprise : un secteur dynamique. Le rôle de l'assureur vis-à-vis du créateur d'entreprise. L'assurance constitue-t-elle une contrainte pour le créateur...»

Guy Degrenne: Analyse financière

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Étude de cas   |   01/04/2008   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « Cependant, tous les actionnaires ne sont pas satisfaits: une plainte pour "abus de pouvoir" et "abus de biens sociaux" a ete deposee par un groupe d ...»

Extrait du sommaire : «L'entreprise, le marché. Guy Degrenne SA. Le marché. La croissance. L'analyse financière. Analyse de rentabilité. Analyse de solvabilité. Analyse des liquidités. Autonomie. Le management. Le capital de Guy Degrenne...»

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « places à ce niveau de gestion ou, cessant intellectuellement de representer la societe les dirigeants se la sont arrogee, les abus de biens sociaux et abus de ...»

Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « places à ce niveau de gestion ou, cessant intellectuellement de representer la societe les dirigeants se la sont arrogee, les abus de biens sociaux et abus de ...»

Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»

Comment expliquer l'essor de l'éthique au sein de l'entreprise?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   06/01/2004   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « Une image ternie a besoin d'être revalorisée (abus de biens sociaux, fraudes, délits d'initié, plans sociaux, pollution industrielle, plans de ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique ; un passé conséquent, un avenir prometteur ?. Historique. Clarification conceptuelle. L'éthique aujourd'hui : entre mode et alibi. La légitimité de l'éthique en entreprise . Pourquoi l'entreprise...»

Droit des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « les biens apportes (et correlativement les biens rec,us passe avec les societes des sieges sociaux (original et Probleme de l'abus de majorite : un individu ou ...»

Extrait du sommaire : «Introduction : dispositions générales. Textes qui constituent le Droit des sociétés . Les différences entre la société et les autres groupements. Le panorama des sociétés. Les sociétés...»

La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   20/09/2006   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « 2. Les limites à l'optimisation juridique, fiscale et financière I/ L'abus de biens sociaux II/ L'article L 225-216 et le problème des fusions rapides A. L ...»

Extrait du sommaire : «L'optimisation élaborée à l'occasion de la création de la holding de rachat.. Critères de choix et impacts de la forme juridique. . Constitution de la holding. . L'optimisation juridique, fiscale et financière de la...»

Création d'entreprise : le business plan - objectifs et conseils pour sa construction

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Guide pratique   |   11/06/2009   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « S ils utilisent, à des fins personnelles, les biens de la société, les dirigeants et associés peuvent être poursuivis pour abus de biens sociaux . ...»

Extrait du sommaire : «Objectifs et règles de construction du business plan. Définition . Les objectifs d'un Business Plan . Trouver des partenaires . Les règles de base pour élaborer un Business Plan. Méthodologie de construction d'un business...»

Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie

Politique & international   |   Questions sociales   |   Étude de cas   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   102 pages
Extrait du document : « gérées par l'ensemble des partenaires sociaux (syndicat et tant en ce qui concerne les biens que sa ou de réparer plus facilement les abus et erreurs dont ...»

Extrait du sommaire : «Maladie/santé . L'hospitalisation psychiatrique. La Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire (CMUC). La protection des majeurs. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJ). La Pension d'Invalidité...»

Les droits économiques et sociaux dans les pays africains

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   10/07/2002   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « On ne peut promettre des droits économiques et sociaux lorsque les destinataires sont spolié à droit à la légitime récupération de ses biens ainsi qu'a ...»

Extrait du sommaire : «Les droits économiques et sociaux : des droits généreusement proclamés . Les droits matériels proclamés . Le problème de la nature des droits consacrés . Les droits économiques : des droits...»

L'exportation des biens culturels

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   68 pages
Extrait du document : « Ainsi, en cas d'abus dans l'exercice de ses varient selon le type de biens culturels, leur de 27 % dont onze points correspondent aux prelevements sociaux. ...»

Extrait du sommaire : «Les instruments de protection du patrimoine culturel. Le cadre général de la protection des biens culturels. Les modalités de sortie du territoire d'un bien culturel. La fiscalité pesant sur l'exportation des biens culturels. Les...»

La fiducie, outil de gestion du patrimoine

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Mémoire   |   14/08/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « les plus grandes garanties en matiere de gestion de biens d'autrui. leur solvabilite et proteger egalement les constituants contre d'eventuels abus de confiance ...»

Extrait du sommaire : «Régime de la fiducie . Aspect juridique de la fiducie . Aspect fiscal et comptable de la fiducie. Les applications pratiques. La fiducie aux fins de sûretés. la fiducie aux fins de gestion. La fiducie aux fins de...»