Droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « Par son acte illicite, le dirigeant s'expose à des poursuites pénales ce qui est néfaste à la société et donc abus de biens sociaux. ...»

Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»

Guy Degrenne: Analyse financière

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Étude de cas   |   01/04/2008   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « Cependant, tous les actionnaires ne sont pas satisfaits: une plainte pour "abus de pouvoir" et "abus de biens sociaux" a ete deposee par un groupe d ...»

Extrait du sommaire : «L'entreprise, le marché. Guy Degrenne SA. Le marché. La croissance. L'analyse financière. Analyse de rentabilité. Analyse de solvabilité. Analyse des liquidités. Autonomie. Le management. Le capital de Guy Degrenne...»

Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie

Politique & international   |   Questions sociales   |   Étude de cas   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   102 pages
Extrait du document : « gérées par l'ensemble des partenaires sociaux (syndicat et tant en ce qui concerne les biens que sa ou de réparer plus facilement les abus et erreurs dont ...»

Extrait du sommaire : «Maladie/santé . L'hospitalisation psychiatrique. La Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire (CMUC). La protection des majeurs. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJ). La Pension d'Invalidité...»

Les droits économiques et sociaux dans les pays africains

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   10/07/2002   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « On ne peut promettre des droits économiques et sociaux lorsque les destinataires sont spolié à droit à la légitime récupération de ses biens ainsi qu'a ...»

Extrait du sommaire : «Les droits économiques et sociaux : des droits généreusement proclamés . Les droits matériels proclamés . Le problème de la nature des droits consacrés . Les droits économiques : des droits...»

L'exportation des biens culturels

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   68 pages
Extrait du document : « Ainsi, en cas d'abus dans l'exercice de ses varient selon le type de biens culturels, leur de 27 % dont onze points correspondent aux prelevements sociaux. ...»

Extrait du sommaire : «Les instruments de protection du patrimoine culturel. Le cadre général de la protection des biens culturels. Les modalités de sortie du territoire d'un bien culturel. La fiscalité pesant sur l'exportation des biens culturels. Les...»

La fiducie, outil de gestion du patrimoine

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Mémoire   |   14/08/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « les plus grandes garanties en matiere de gestion de biens d'autrui. leur solvabilite et proteger egalement les constituants contre d'eventuels abus de confiance ...»

Extrait du sommaire : «Régime de la fiducie . Aspect juridique de la fiducie . Aspect fiscal et comptable de la fiducie. Les applications pratiques. La fiducie aux fins de sûretés. la fiducie aux fins de gestion. La fiducie aux fins de...»

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Étude de cas   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « commissaire aux comptes est rejetée dès lors qu'il n'est pas établi qu'il avait eu connaissance des faits constitutifs de l'abus de biens sociaux commis par ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. . La faute. . Un dommage causé au client. . La mise en 'uvre de la responsabilité. . La nature des obligations souscrites par le commissaire aux comptes. . La réparation . . La prescription. ...»

La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/07/2007   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « au vendeur en acceptant de surpayer le bien ; soit un abus de droit, en Ces elements recouvrent les biens corporels mais aussi incorporels (brevets, fonds de ...»

Extrait du sommaire : «Circonscrire l'acte anormal de gestion, une tache laborieuse. Un prealable indispensable : Discussion sur la definition de l'acte anormal de gestion . Tentative de classification des actes anormaux de gestion. Comment éviter le premier risque...»

La crise Altran (2006)

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   17/02/2008   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « apres l'annonce d'un probable profit warning sur les resultats et l'ouverture d'une information judiciaire pour abus de biens sociaux et complicite de recel, ...»

Extrait du sommaire : «La source de la crise altran : la rumeur. La rumeur. Fonctionnement de la rumeur. La crise altran technologies. La société Altran Technologies. Historique des faits et Impact de la rumeu. Diagnostic d'Altran. Pourquoi ces rumeurs ont-elles...»

Les fonds éthiques : comment sélectionnent-ils et contrôlent-ils les entreprises cibles ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   19/01/2009   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « Afin de gérer leurs biens en accord avec leurs globale de critères environnementaux et sociaux dans leurs s'apparente parfois à un abus commercial destiné ...»

Extrait du sommaire : «Présentation des fonds éthiques. Intérêts des fonds éthiques. Comment peut-on définir l'Investissement Socialement Responsable ?. Le développement de l'Ancien Testament à nos jours. Le marché des Fonds...»