Accord de confidentialité
Extrait du sommaire : «Exposé. Convention....»
La gestion contractuelle de la confidentialité
Extrait du sommaire : «Clause de confidentialite : definition, contenu et risques. Définition de la clause de confidentialité. Le contenu des clauses de confidentialité. Les risques liés à ces clauses. La gestion de la confidentialite dans les...»
La confidentialité de l'arbitrage
Extrait du sommaire : «L'importance indiscutable de la confidentialité dans l'arbitrage. . Les fondements de la confidentialité. . Les avantages incontestables de la confidentialité. . L'application difficile du principe de confidentialité....»
CC, chambre sociale, 2 octobre 2001
Extrait du sommaire : «CC, chambre social, 17 mai 2005. CC, Chambre sociale 23 mai 2007. CC, première chambre civile, 28 mai 1991. CC, première chambre civile, 6 mars 1996. CC, première chambre civile, 15 mai 2007. CC, Deuxième chambre civile, 3 juin...»
Analyse critique d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Extrait du sommaire : «Points incontournables d'un accord de GPEC. Analyse critique de l'accord de GPEC des Autoroutes du Sud de la France. Avantages de l'accord de GPEC d'ASF. Des éléments importants de GPEC manquants dans l'accord d'ASF. Axes...»
Les situations précontractuelles
Extrait du sommaire : «La négociation sanctionnée par une responsabilité délictuelle. Les pourparlers informels . La responsabilité précontractuelle délictuelle. Les avant-contrats sanctionnés par une responsabilité...»
Le déroulement des pourparlers dans le cadre des contrats internationaux
Extrait du sommaire : «L'application du principe de liberté des parties à l'élaboration du contrat. Les obligations des parties dans le cadre des pourparlers. L'obligation générale de bonne foi. Le cas particulier des avant-contrats...»
Obligation de confidentialité et droit d'information des salariés
Extrait du sommaire : «La protection des salariés passe par leur information mais risque de compromettre l'outil managérial qu'est l'obligation de confidentialité. Une diversité de la représentation des salariés en rapport avec la taille de...»
Les divers modes de réglement alternatif des différends: voies préalables et médiation
Extrait du sommaire : «L'aternative dispute resolution (ADR) : un concept multiforme. Particularités de l'ADR. Médiation et autres formes d'ADR . La mise en pratique de l'ADR . Le déroulement des procédures . ADR et impact des cultures...»
Commentaire de l'arrêt « Nikon » : Soc. 2 octobre 2001
Extrait du sommaire : «De la prévalence des droits des salariés face aux pouvoirs de l'employeur. La protection de la vie privée du salarié au sein de l'entreprise. La consécration d'un droit fondamental du secret des correspondances. Des...»
La Chine : le délicat passage "d'atelier" du monde à "laboratoire" du monde
Extrait du sommaire : «La Chine : une puissance en devenir construite sur la contrefaçon et la corruption . L'usage abusif de la contrefaçon en Chine . La corruption et man'uvres assimilées : un fléau national . La Chine : une puissance devant...»
Intelligence économique et espionnage industriel
Extrait du sommaire : «Intelligence Économique (IE). Notion de base . IE et veille. Confusions à éviter. Espionnage Industriel (EI). Notion d'Espionnage Industriel (EI). Étude de cas : espionnage de la société Valeo....»
Le P to P (Public to private) : la sortie de bourse
Extrait du sommaire : «Généralités : mécanismes pour prendre des participations. Capital transmission. Leverage buy Out (LBO). Offre publique d'achat, de retrait ; retrait obligatoire (OPA-OPR-RO). Private investment in public equity...»
Le benchmarketing: fonctionnement et mise en place au sein d'une entreprise
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le Benchmarking ?. L'historique du Benchmarking. Définition. Les organismes du Benchmarking. Les différents types de Benchmarking. Pourquoi organiser une opération de Benchmarking ?. Quel est l'élément...»
L'Intranet Syndical
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intranet syndical. Vers l'utilisation d'un nouvel outil. Une réponse à la carence juridique. La mise en 'uvre complexe de l'intranet syndical. Les résultantes de l'application de ce dispositif. Propositions...»
L'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise : une révolution technologique annoncée
Extrait du sommaire : «La correspondance : du simple support papier au support immatériel. Correspondance : privée ou publique ? . Des modes de correspondances traditionnelles aux télécommunications . Les correspondances syndicales à l'heure des...»
Mise en place d'une politique d'essaimage stratégique
Extrait du sommaire : «De quoi s'agit-il ?. Historique . Définition . Essaimage stratégique . Pourquoi favoriser une politique d'essaimage stratégique ?. Pour l'entreprise . Pour le salarié . Qui sont les acteurs et leurs rôles dans la mise en...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 20 juin 2006 - la condition préalable d'appartenance de la chose à autrui pour la qualification de l'incrimination de vol
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'existence d'un mandat entre l'avocat et son client. L'absence de la condition préalable d'appartenance de la chose à autrui. La conséquence : le caractère inopérant de la nécessité de...»
Internet : les problèmes liés à la sécurité
Extrait du sommaire : «Les virus. La confidentialité des informations. Le paiement sur Internet....»
Contrat de conception d'un site web
Extrait du sommaire : «ARTICLE 1 – OBJET. ARTICLE 2 – DÉLAI DE FOURNITURE DES SERVICES. ARTICLE 3 – PRIX. ARTICLE 4 – FACTURATION. ()....»
L'utilisation à des fins privées par un salarié d'un bien appartenant à l'entreprise: Le cas des ordinateurs
Extrait du sommaire : «Dans quelles mesures le salarié peut-il utiliser le matériel professionnel à des fins privées ?. L'opposabilité de l'interdiction d'un usage privé aux salariés par l'employeur . Les limites raisonnables de...»
Selon les mécanismes de défense commerciale au sein de l'OMC, dans quelles mesures un État peut-il augmenter ses droits de douane ?
Extrait du sommaire : «L'augmentation des droits de douane conditionnée. Les éléments constitutifs d'une pratique déloyale à l'origine de l'augmentation. Le respect d'une procédure d'enquête stricte dans la détermination des...»
Dissertation: le droit de rompre des pourparlers
Extrait du sommaire : «Un droit de rupture des pourparlers en principe libre. Une condition d'existence de ce droit (limite externe). Une condition à l'exercice de ce droit (limite interne): écarter le caractère abusif du droit de rupture...»
Les procédures non contentieuses de traitement des entreprises en difficulté
Extrait du sommaire : «Les mécanismes purement amiables. La procédure d'alerte interne. La procédure d'alerte externe. La procédure gracieuse de conciliation. L'ouverture de la conciliation. Le déroulement de la conciliation. La consécration...»
La médiation familiale
Extrait du sommaire : «Définition de la médiation familiale adoptée par l'association pour la médiation familiale le 5 décembre 1998 . Une démarche éthique . Un espace de transition . Une approche concrète . Déroulement de la...»
Le coaching
Extrait du sommaire : «Le coaching, une nouvelle méthode d'optimisation des performances. Qu'est ce que le Coaching. Comment répondre aux nouveaux besoins des entreprises, et leurs provenances. A qui s'adressent ses services et par qui sont-ils...»
Le délit d'entrave avec un élément d'extraneïté
Extrait du sommaire : «La manifestation du délit d'entrave dans des situations transnationales. La prise en compte progressive de l'extranéité dans les mécanismes de représentation du personnel. La délicate articulation de...»
La rédaction des contrats d'utilisation de logiciel
Extrait du sommaire : «Le contrat de licence de logiciel . La cession de logiciel . Les caractéristiques de ce contrat. Les obligations nées de ce contrat. Il y a aussi nécessité de préciser les modes d'exploitation prévus . Il y a...»
ITIL. Mise en place et organisation d'un centre de service
Extrait du sommaire : «Definition du centre de services. Investissement initiaux (ressources humaines, technologies,logistique, marketing). Structure organisationnelle. Reception d´appel. Gerer les incidents. Gerer les demandes de service. Gerer les relances...»
Les modes de résolution alternatif des litiges
Extrait du sommaire : «Leurs raisons d'être. Les principaux marc. La transaction . La conciliation. La médiation . L'arbitrage . Typologie des marc. Apports et enjeux des marc....»
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