Accord de confidentialité

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   24/01/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Exposé; Convention. Accord de confidentialité Entre : La société « Industrie SA », société anonyme de droit français au capital de 500000 euros, dont le ...»

Extrait du sommaire : «Exposé. Convention....»

La gestion contractuelle de la confidentialité

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   28/11/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « au moment où s'établira l'obligation de secret, les entreprises seront parfois amenées à choisir un NDA plutôt qu'un accord de confidentialité. ...»

Extrait du sommaire : «Clause de confidentialite : definition, contenu et risques. Définition de la clause de confidentialité. Le contenu des clauses de confidentialité. Les risques liés à ces clauses. La gestion de la confidentialite dans les...»

La confidentialité de l'arbitrage

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   13/02/2005   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Edward Dolido suggère que l'on pourrait faire signer au témoin une sorte d'accord de confidentialité mais il ajoute que le témoin pourrait tout à fait ...»

Extrait du sommaire : «L'importance indiscutable de la confidentialité dans l'arbitrage. . Les fondements de la confidentialité. . Les avantages incontestables de la confidentialité. . L'application difficile du principe de confidentialité....»

Analyse critique d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Étude de cas   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « partenaires sociaux La confidentialité des données personnelles L'implication des salariés Nous avons donc déterminé les points clés d'un accord de GPEC. ...»

Extrait du sommaire : «Points incontournables d'un accord de GPEC. Analyse critique de l'accord de GPEC des Autoroutes du Sud de la France. Avantages de l'accord de GPEC d'ASF. Des éléments importants de GPEC manquants dans l'accord d'ASF. Axes...»

Les situations précontractuelles

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   24/01/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « A la différence d'un brevet, l'accord de confidentialité ne confère aucun monopole, mais permet de poursuivre le récepteur de l'information confidentielle ...»

Extrait du sommaire : «La négociation sanctionnée par une responsabilité délictuelle. Les pourparlers informels . La responsabilité précontractuelle délictuelle. Les avant-contrats sanctionnés par une responsabilité...»

Le déroulement des pourparlers dans le cadre des contrats internationaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   10/11/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Enfin, les parties peuvent conclure un accord de confidentialité qui les liera pendant, et après, les négociations, même si celles-ci n aboutissent pas à ...»

Extrait du sommaire : «L'application du principe de liberté des parties à l'élaboration du contrat. Les obligations des parties dans le cadre des pourparlers. L'obligation générale de bonne foi. Le cas particulier des avant-contrats...»

Obligation de confidentialité et droit d'information des salariés

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   13/09/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « possibilité d'action restante consiste à contester l'accord des opérations boursières, un renforcement de l'obligation de confidentialité confortée par ...»

Extrait du sommaire : «La protection des salariés passe par leur information mais risque de compromettre l'outil managérial qu'est l'obligation de confidentialité. Une diversité de la représentation des salariés en rapport avec la taille de...»

Les divers modes de réglement alternatif des différends: voies préalables et médiation

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/03/2002   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Des protections contractuelles peuvent être érigées dans ce but : accord de confidentialité signé par tous les participants par exemple, l'interdiction de ...»

Extrait du sommaire : «L'aternative dispute resolution (ADR) : un concept multiforme. Particularités de l'ADR. Médiation et autres formes d'ADR . La mise en pratique de l'ADR . Le déroulement des procédures . ADR et impact des cultures...»

Commentaire de l'arrêt « Nikon » : Soc. 2 octobre 2001

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   02/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En l'espece, M. Onof, salarie de la societe Nikon France a conclu avec deux societes un accord de confidentialite lui interdisant de divulguer certaines ...»

Extrait du sommaire : «De la prévalence des droits des salariés face aux pouvoirs de l'employeur. La protection de la vie privée du salarié au sein de l'entreprise. La consécration d'un droit fondamental du secret des correspondances. Des...»

La Chine : le délicat passage "d'atelier" du monde à "laboratoire" du monde

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Exposé   |   27/10/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « ne peut que recommander aux investisseurs qui commencent à négocier avec une société chinoise de signer d emblée un accord de confidentialité (car lors ...»

Extrait du sommaire : «La Chine : une puissance en devenir construite sur la contrefaçon et la corruption . L'usage abusif de la contrefaçon en Chine . La corruption et man'uvres assimilées : un fléau national . La Chine : une puissance devant...»