CC, chambre sociale, 2 octobre 2001

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   21/04/2008   |   fr   |   .rtf   |   10 pages
Extrait du document : « et Nikon Europe BV ont conclu, suite au recrutement par la société Nikon de M Onof en qualité d'ingénieur, un accord de confidentialité lui interdisant en ...»

Extrait du sommaire : «CC, chambre social, 17 mai 2005. CC, Chambre sociale 23 mai 2007. CC, première chambre civile, 28 mai 1991. CC, première chambre civile, 6 mars 1996. CC, première chambre civile, 15 mai 2007. CC, Deuxième chambre civile, 3 juin...»