Accord de confidentialité

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   24/01/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Exposé; Convention. Accord de confidentialité Entre : La société « Industrie SA », société anonyme de droit français au capital de 500000 euros, dont le ...»

Extrait du sommaire : «Exposé. Convention....»

La gestion contractuelle de la confidentialité

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   28/11/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « au moment où s'établira l'obligation de secret, les entreprises seront parfois amenées à choisir un NDA plutôt qu'un accord de confidentialité. ...»

Extrait du sommaire : «Clause de confidentialite : definition, contenu et risques. Définition de la clause de confidentialité. Le contenu des clauses de confidentialité. Les risques liés à ces clauses. La gestion de la confidentialite dans les...»

Analyse critique d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Étude de cas   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « partenaires sociaux La confidentialité des données personnelles L'implication des salariés Nous avons donc déterminé les points clés d'un accord de GPEC. ...»

Extrait du sommaire : «Points incontournables d'un accord de GPEC. Analyse critique de l'accord de GPEC des Autoroutes du Sud de la France. Avantages de l'accord de GPEC d'ASF. Des éléments importants de GPEC manquants dans l'accord d'ASF. Axes...»

Le déroulement des pourparlers dans le cadre des contrats internationaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   10/11/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Enfin, les parties peuvent conclure un accord de confidentialité qui les liera pendant, et après, les négociations, même si celles-ci n aboutissent pas à ...»

Extrait du sommaire : «L'application du principe de liberté des parties à l'élaboration du contrat. Les obligations des parties dans le cadre des pourparlers. L'obligation générale de bonne foi. Le cas particulier des avant-contrats...»

Obligation de confidentialité et droit d'information des salariés

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   13/09/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « possibilité d'action restante consiste à contester l'accord des opérations boursières, un renforcement de l'obligation de confidentialité confortée par ...»

Extrait du sommaire : «La protection des salariés passe par leur information mais risque de compromettre l'outil managérial qu'est l'obligation de confidentialité. Une diversité de la représentation des salariés en rapport avec la taille de...»

Commentaire de l'arrêt « Nikon » : Soc. 2 octobre 2001

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   02/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En l'espece, M. Onof, salarie de la societe Nikon France a conclu avec deux societes un accord de confidentialite lui interdisant de divulguer certaines ...»

Extrait du sommaire : «De la prévalence des droits des salariés face aux pouvoirs de l'employeur. La protection de la vie privée du salarié au sein de l'entreprise. La consécration d'un droit fondamental du secret des correspondances. Des...»

La Chine : le délicat passage "d'atelier" du monde à "laboratoire" du monde

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Exposé   |   27/10/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « ne peut que recommander aux investisseurs qui commencent à négocier avec une société chinoise de signer d emblée un accord de confidentialité (car lors ...»

Extrait du sommaire : «La Chine : une puissance en devenir construite sur la contrefaçon et la corruption . L'usage abusif de la contrefaçon en Chine . La corruption et man'uvres assimilées : un fléau national . La Chine : une puissance devant...»

L'Intranet Syndical

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « la confidentialité des échanges avec les organisations syndicales L'accord conclu devrait également rappeler l'obligation de confidentialité à laquelle ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intranet syndical. Vers l'utilisation d'un nouvel outil. Une réponse à la carence juridique. La mise en 'uvre complexe de l'intranet syndical. Les résultantes de l'application de ce dispositif. Propositions...»

L'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise : une révolution technologique annoncée

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « large diffusion ni véritablement privé, il est légal en cas d accord collectif ». En matière de communication syndicale, la confidentialité attachée aux ...»

Extrait du sommaire : «La correspondance : du simple support papier au support immatériel. Correspondance : privée ou publique ? . Des modes de correspondances traditionnelles aux télécommunications . Les correspondances syndicales à l'heure des...»

Internet : les problèmes liés à la sécurité

Arts & média   |   Internet   |   Exposé   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Adresse URL : http://www.wikipedia.com Deuxiemement, la confidentialite des informations; il nous et ne peuvent en aucun cas etre divulguees sans notre accord. ...»

Extrait du sommaire : «Les virus. La confidentialité des informations. Le paiement sur Internet....»