La confidentialité de l'arbitrage

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   13/02/2005   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Edward Dolido suggère que l'on pourrait faire signer au témoin une sorte d'accord de confidentialité mais il ajoute que le témoin pourrait tout à fait ...»

Extrait du sommaire : «L'importance indiscutable de la confidentialité dans l'arbitrage. . Les fondements de la confidentialité. . Les avantages incontestables de la confidentialité. . L'application difficile du principe de confidentialité....»

CC, chambre sociale, 2 octobre 2001

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   21/04/2008   |   fr   |   .rtf   |   10 pages
Extrait du document : « et Nikon Europe BV ont conclu, suite au recrutement par la société Nikon de M Onof en qualité d'ingénieur, un accord de confidentialité lui interdisant en ...»

Extrait du sommaire : «CC, chambre social, 17 mai 2005. CC, Chambre sociale 23 mai 2007. CC, première chambre civile, 28 mai 1991. CC, première chambre civile, 6 mars 1996. CC, première chambre civile, 15 mai 2007. CC, Deuxième chambre civile, 3 juin...»

Les situations précontractuelles

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   24/01/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « A la différence d'un brevet, l'accord de confidentialité ne confère aucun monopole, mais permet de poursuivre le récepteur de l'information confidentielle ...»

Extrait du sommaire : «La négociation sanctionnée par une responsabilité délictuelle. Les pourparlers informels . La responsabilité précontractuelle délictuelle. Les avant-contrats sanctionnés par une responsabilité...»

Les divers modes de réglement alternatif des différends: voies préalables et médiation

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/03/2002   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Des protections contractuelles peuvent être érigées dans ce but : accord de confidentialité signé par tous les participants par exemple, l'interdiction de ...»

Extrait du sommaire : «L'aternative dispute resolution (ADR) : un concept multiforme. Particularités de l'ADR. Médiation et autres formes d'ADR . La mise en pratique de l'ADR . Le déroulement des procédures . ADR et impact des cultures...»

Intelligence économique et espionnage industriel

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « En cas de transfert de technologies, reveler progressivement le savoir-faire, accord de confidentialite complet (ne pas reveler, ne pas exploiter, ou tenter d ...»

Extrait du sommaire : «Intelligence Économique (IE). Notion de base . IE et veille. Confusions à éviter. Espionnage Industriel (EI). Notion d'Espionnage Industriel (EI). Étude de cas : espionnage de la société Valeo....»

Le P to P (Public to private) : la sortie de bourse

Comptabilité & finances   |   Bourse   |   Guide pratique   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « conditions cumulatives : * L'operation doit porter sur un bloc d'actions significatif ; * Elle doit etre securisee par un accord de confidentialite entre l ...»

Extrait du sommaire : «Généralités : mécanismes pour prendre des participations. Capital transmission. Leverage buy Out (LBO). Offre publique d'achat, de retrait ; retrait obligatoire (OPA-OPR-RO). Private investment in public equity...»

Le benchmarketing: fonctionnement et mise en place au sein d'une entreprise

Marketing & marques   |   Théories marketing   |   Exposé   |   30/01/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « le partage du savoir-faire, partage dont le cadre est defini au depart par un code de conduite, un accord prealable (ex. : confidentialite des renseignements ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le Benchmarking ?. L'historique du Benchmarking. Définition. Les organismes du Benchmarking. Les différents types de Benchmarking. Pourquoi organiser une opération de Benchmarking ?. Quel est l'élément...»

Contrat de conception d'un site web

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Contrat type   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « de l'entente intervenue entre les parties et ne pourra etre modifie que par un avenant convenu d'un commun accord. ARTICLE 26 - CONFIDENTIALITE Les parties s ...»

Extrait du sommaire : «ARTICLE 1 – OBJET. ARTICLE 2 – DÉLAI DE FOURNITURE DES SERVICES. ARTICLE 3 – PRIX. ARTICLE 4 – FACTURATION. ()....»

L'utilisation à des fins privées par un salarié d'un bien appartenant à l'entreprise: Le cas des ordinateurs

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « topographie ; que le 7 septembre 1992, le salarie a conclu avec les societes Nikon Corporation et Nikon Europe BV un accord de confidentialite lui interdisant ...»

Extrait du sommaire : «Dans quelles mesures le salarié peut-il utiliser le matériel professionnel à des fins privées ?. L'opposabilité de l'interdiction d'un usage privé aux salariés par l'employeur . Les limites raisonnables de...»

Product development: étude de cas Playstation 3 (PS3)

Marketing & marques   |   Marketing technologies   |   Étude de cas   |   22/01/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « 44. Faire signer un contrat de confidentialite aux manufacturiers. 38. Accord avec la grande distribution afin de permettre la pre-reservation. 39. ...»

Extrait du sommaire : «Analyse interne : la chaîne de valeur de Sony Playstation adaptée au projet PS3. Analyse interne : La matrice BCG de Sony Playstation. Analyse externe : les 5 forces de Porter et les PDM des concurrents. Cluster Product Development : Etude...»