Acte de cession d'un cabinet libéral
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés . Et . Il a été rappelé et convenu ce qui suit . Objet de la convention. Présentation de la clientèle. Engagement de non-rétablissement. Cession des éléments corporels. Situation...»
Les clientèles civiles
Extrait du sommaire : «Les controverses quant à la notion de clientèle civile. Définition de la clientèle civile. Les subterfuges à la prohibition traditionnelle de la cession des clientèles civiles. La transmission de clientèle...»
L'impact des spécificités des pharmacies sur la cession de parts sociales, cas d'étude : cession de parts d'une SNC exploitant une officine
Extrait du sommaire : «Les impacts sur les étapes juridiques de la cession de parts. La signature d'un protocole de cession sous conditions suspensives. La réalisation des conditions suspensives et leurs délais. Signature de l'acte définitif et prise...»
Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels
Extrait du sommaire : «Pourquoi isoler les immeubles professionnels dans une societe immolieres ?. Les avantages et les inconvénients de l'inscription des immeubles à l'actif du bilan. La SCI : un outil de gestion patrimoniale pour le chef d'entreprise . Les...»
Les modalités d'exercice des professionnels libéraux de santé
Extrait du sommaire : «L'exercice libéral indépendant à titre individuel. Les formalités d'accès aux professions libérales de santé. La dualité de choix des structures juridiques individuelles. L'exercice libéral au sein d'une...»
Dossier : les clauses de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Conditions de validité de la clause de non-concurrence. Une clause limitée par des conditions classiques. La recherche par la jurisprudence de conditions nouvelles applicables aux clauses de non-concurrence : la marque d'une...»
Le régime présidentiel aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Le régime présidentiel, un régime du peuple américain, par le peuple américain, et pour le peuple américain. L'interpénétration entre les pouvoirs. Un régime intransposable. Un régime héritier...»
Règles de la profession d'avocat
Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»
La mission de commissariat aux comptes : Le cas d'une entreprise en difficulté (rapport de stage)
Extrait du sommaire : «Le commissariat aux comptes et l'expertise comptable : deux professions dans un même cabinet. Présentation du cabinet Lemoine – Duval. Le Commissariat aux Comptes un métier peu connu. Les différentes missions...»
Le Congrès de Vienne et le Concert des Puissances
Extrait du sommaire : «L'équilibre des puissances, un jeu d'alliances coercitif et individualiste. Inégalités politiques au Congrès de Vienne. Le règlement de la question polonaise. La menace sérieuse d'une guerre entache définitivement...»
L'expert judiciaire
Extrait du sommaire : «Le statut de l'expert dit « judiciaire ». Procédure de nomination. Organisation des experts. Les fonctions de l’expert dit « judiciaire ». Compétences de l’expert dit « judiciaire ». Missions de...»
La politique en roumanie au 20e siècle
Extrait du sommaire : «INFLUENCE SOVIETIQUE D'APRES GUERRE ET NAISSANCE DU COMMUNISME NATIONAL . LES ANNEES DE GUERRE ET LE JOUG SOVIETIQUE. A ROUMANIE COMMUNISTE : MISE EN PLACE ET CONSOLIDATION DU REGIME COMMUNISTE (1948-1965). LES ANNEES CEAUSESCU : LE COMMUNISME...»
Les compétences de la province de Québec
Extrait du sommaire : «Autonomisation québécoise face aux institutions canadiennes . Le choix d'un système fédéral pour le Canada . La spécificité québécoise et les enjeux du nationalisme québécois . Construction d'un...»
Gestion de patrimoine: le marché de l'art
Extrait du sommaire : «Présentation du secteur du marché de l'art . Un marché pas comme les autres. Commerce et acteurs du marché de l'art. La situation actuelle du marché de l'art. Marché de l'art et gestion de patrimoine. Le placement en...»
Chronologie de la vie politique française de 1789 à 2007
Extrait du sommaire : «Révolution Française (1789 - 1801). Concordat et Empire (1801 - 1815). Restauration (1815 - 1848). Seconde République et Second Empire (1848 - 1870). Troisième République (1870 - 1940). Le régime de Vichy et la Seconde...»
Cours de droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»
Le Royaume-Uni et le monde de 1815 à 1914
Extrait du sommaire : «Le Royaume-Uni (RU) en 1815 : une thalassocratie triomphante. Le développement de la puissance navale. Des positions favorables sur toutes les mers du monde. Le RU garant de l'équilibre européen. Les moyens de la puissance. La...»
Successions et libéralités
Extrait du sommaire : «Les héritiers. L'option successorale. L'ordre public successoral. La dévolution légale AB INTESTAT. Les droits propres au conjoint survivant. Les successions vacantes et en déshérence. L'appréhension de la...»
La vie politique en France de 1815 à 1880
Extrait du sommaire : «La restauration 1815 – 1830. Le règne de Louis XVIII 1814 - 1824. Le règne de Charles X (1824 – 1830). La monarchie de juillet 1830 – 1848. Les débuts de la « monarchie bourgeoise » (1830 – 1832). Le...»
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