L'impact des spécificités des pharmacies sur la cession de parts sociales, cas d'étude : cession de parts d'une SNC exploitant une officine
Extrait du sommaire : «Les impacts sur les étapes juridiques de la cession de parts. La signature d'un protocole de cession sous conditions suspensives. La réalisation des conditions suspensives et leurs délais. Signature de l'acte définitif et prise...»
Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels
Extrait du sommaire : «Pourquoi isoler les immeubles professionnels dans une societe immolieres ?. Les avantages et les inconvénients de l'inscription des immeubles à l'actif du bilan. La SCI : un outil de gestion patrimoniale pour le chef d'entreprise . Les...»
Dossier : les clauses de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Conditions de validité de la clause de non-concurrence. Une clause limitée par des conditions classiques. La recherche par la jurisprudence de conditions nouvelles applicables aux clauses de non-concurrence : la marque d'une...»
Les modalités d'exercice des professionnels libéraux de santé
Extrait du sommaire : «L'exercice libéral indépendant à titre individuel. Les formalités d'accès aux professions libérales de santé. La dualité de choix des structures juridiques individuelles. L'exercice libéral au sein d'une...»
Règles de la profession d'avocat
Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»
Le Congrès de Vienne et le Concert des Puissances
Extrait du sommaire : «L'équilibre des puissances, un jeu d'alliances coercitif et individualiste. Inégalités politiques au Congrès de Vienne. Le règlement de la question polonaise. La menace sérieuse d'une guerre entache définitivement...»
La mission de commissariat aux comptes : Le cas d'une entreprise en difficulté (rapport de stage)
Extrait du sommaire : «Le commissariat aux comptes et l'expertise comptable : deux professions dans un même cabinet. Présentation du cabinet Lemoine – Duval. Le Commissariat aux Comptes un métier peu connu. Les différentes missions...»
La politique en roumanie au 20e siècle
Extrait du sommaire : «INFLUENCE SOVIETIQUE D'APRES GUERRE ET NAISSANCE DU COMMUNISME NATIONAL . LES ANNEES DE GUERRE ET LE JOUG SOVIETIQUE. A ROUMANIE COMMUNISTE : MISE EN PLACE ET CONSOLIDATION DU REGIME COMMUNISTE (1948-1965). LES ANNEES CEAUSESCU : LE COMMUNISME...»
Les compétences de la province de Québec
Extrait du sommaire : «Autonomisation québécoise face aux institutions canadiennes . Le choix d'un système fédéral pour le Canada . La spécificité québécoise et les enjeux du nationalisme québécois . Construction d'un...»
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