L'impact des spécificités des pharmacies sur la cession de parts sociales, cas d'étude : cession de parts d'une SNC exploitant une officine
Extrait du sommaire : «Les impacts sur les étapes juridiques de la cession de parts. La signature d'un protocole de cession sous conditions suspensives. La réalisation des conditions suspensives et leurs délais. Signature de l'acte définitif et prise...»
Dossier : les clauses de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Conditions de validité de la clause de non-concurrence. Une clause limitée par des conditions classiques. La recherche par la jurisprudence de conditions nouvelles applicables aux clauses de non-concurrence : la marque d'une...»
Règles de la profession d'avocat
Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»
La mission de commissariat aux comptes : Le cas d'une entreprise en difficulté (rapport de stage)
Extrait du sommaire : «Le commissariat aux comptes et l'expertise comptable : deux professions dans un même cabinet. Présentation du cabinet Lemoine – Duval. Le Commissariat aux Comptes un métier peu connu. Les différentes missions...»
Les compétences de la province de Québec
Extrait du sommaire : «Autonomisation québécoise face aux institutions canadiennes . Le choix d'un système fédéral pour le Canada . La spécificité québécoise et les enjeux du nationalisme québécois . Construction d'un...»
Gestion de patrimoine: le marché de l'art
Extrait du sommaire : «Présentation du secteur du marché de l'art . Un marché pas comme les autres. Commerce et acteurs du marché de l'art. La situation actuelle du marché de l'art. Marché de l'art et gestion de patrimoine. Le placement en...»
Cours de droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»
Le Royaume-Uni et le monde de 1815 à 1914
Extrait du sommaire : «Le Royaume-Uni (RU) en 1815 : une thalassocratie triomphante. Le développement de la puissance navale. Des positions favorables sur toutes les mers du monde. Le RU garant de l'équilibre européen. Les moyens de la puissance. La...»
Successions et libéralités
Extrait du sommaire : «Les héritiers. L'option successorale. L'ordre public successoral. La dévolution légale AB INTESTAT. Les droits propres au conjoint survivant. Les successions vacantes et en déshérence. L'appréhension de la...»
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