L'impact des spécificités des pharmacies sur la cession de parts sociales, cas d'étude : cession de parts d'une SNC exploitant une officine

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   14/08/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « son opposabilite. 1. Enregistrement de l'acte de cession Toute cession de parts sociales doit etre enregistree. L'inexecution de ...»

Extrait du sommaire : «Les impacts sur les étapes juridiques de la cession de parts. La signature d'un protocole de cession sous conditions suspensives. La réalisation des conditions suspensives et leurs délais. Signature de l'acte définitif et prise...»

Rapport de stage: Découverte d'un cabinet d'avocat pluridisciplinaire, droit des sociétés-droit social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Rapport de stage   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « et dans le cas qui nous intéresse, comment va être décidée la cession de parts qui vont Contrat de bail de la société à jour et Acte notarié de la ...»

Extrait du sommaire : «Description de la scm actiav. Définition de la `SCM´. Fonctionnement du cabinet. Description des taches effectuées au sein de la scm actiav. Les différents supports utilisés . Les dossiers...»

Dossier de création d'entreprise : Loca'Console, service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d'une agence

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : «Le dossier commercial: La présentation de l'activité; Le marché; Les revenus et la politique de prix; Le plan d'action commerciale. ...»

Extrait du sommaire : «Le dossier commercial. La présentation de l'activité. Le marché. Les revenus et la politique de prix. Le plan d'action commerciale. Le dossier organisationnel. Les créateurs. Les moyens matériels et techniques. Le cadre...»

La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Mémoire   |   12/03/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Inconvénient : La cession croisée de parts démembrées est un acte assez technique pour justifier l'intervention d'un notaire ou d'un avocat. ...»

Extrait du sommaire : «Regles generales de la transmission a titre gratuit. Succession légale. Les donations. La SCI, outil de transmission. Principes. Cas pratiques....»

Projet création d'entreprise: bar avec jeux de société

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Étude de marché   |   10/05/2005   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « de l'un de nos créateurs, les parts sont librement Cette clause stipule que toute cession entre vif ou d'immatriculation MO -Les extraits d'acte de naissance ...»

Extrait du sommaire : «Notre équipe. . L'évolution du marché. . La définition du marché. . L'étude du marché. . Le concept du bar. . Le triangle stratégique. . Le mix marketing. . Partie juridique. . Business plan. ....»

La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   22/08/2004   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « obtenir, les statuts peuvent, par exemple, prévoir que toute cession de parts sociales, même Si un immeuble a été apporté en nature, l'acte doit être ...»

Extrait du sommaire : «La notion de la société civile immobilière. . Définition de la société. . Définition de la société civile. . Définition de la société civile immobilière. . Constitution de la societe...»

Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Mémoire   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   61 pages
Extrait du document : « minimum de fonds propres et la valeur nominale des actions ou parts a été 2,5% est bien appliqué sur le prix de la cession déclaré dans l'acte. ...»

Extrait du sommaire : «Prise de connaissance et controle de forme. Prise de connaissance generale de l'entreprise. Controle de forme. Audit fiscal proprement dit . Audit de la regularite fiscale de l'entreprise. Audit de l'efficacite et elaboration du rapport....»

La fiducie, outil de gestion du patrimoine

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Mémoire   |   14/08/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « Ces regles sont les regles classiques d'evaluation de la valeur des parts sociales au regard Le bordereau doit comporter l'intitule << acte de cession ou de ...»

Extrait du sommaire : «Régime de la fiducie . Aspect juridique de la fiducie . Aspect fiscal et comptable de la fiducie. Les applications pratiques. La fiducie aux fins de sûretés. la fiducie aux fins de gestion. La fiducie aux fins de...»

Projet de création d'une entreprise - Cas d'une société de confiture

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « conviendra d'indiquer la duree necessaire à la conquete de ces parts de marche Formalites et frais: * L'acte de constitution de la societe doit etre etabli en ...»

Extrait du sommaire : «Projet de création d'une entreprise. Etude du projet : -Business Plan-. Réalisation du projet : -Les formalités administratives et juridiques-. Plan d'affaires de la « Société S »-Investissement...»

La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « etaient presumes indivis par moitie si l'acte d'acquisition meme s'il detient un nombre infime de parts de l degager des liquidites issues de la cession de leur ...»

Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de la famille. Achat immobilier et régime de droit commun des concubins ou des partenaires pacsés. Le démembrement de propriété. Le pacte tontinier. La société civile immobilière...»