L'impact des spécificités des pharmacies sur la cession de parts sociales, cas d'étude : cession de parts d'une SNC exploitant une officine

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   14/08/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « son opposabilite. 1. Enregistrement de l'acte de cession Toute cession de parts sociales doit etre enregistree. L'inexecution de ...»

Extrait du sommaire : «Les impacts sur les étapes juridiques de la cession de parts. La signature d'un protocole de cession sous conditions suspensives. La réalisation des conditions suspensives et leurs délais. Signature de l'acte définitif et prise...»

Le prix dans les contrats de cession d'actions

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « que ce soit le redacteur de l'acte (Cass. les difficultes des societes dont les parts etaient cedees, n du cedant, sur la persistance malgre la cession, de ses ...»

Extrait du sommaire : «La détermination du prix de cession d'actions. La détermination du prix. Les clauses de earn out. La garantie du prix de cession d'actions. Le défaut d'efficacité des garanties légales. Les clauses de garantie de passif lato...»

Rapport de stage: Découverte d'un cabinet d'avocat pluridisciplinaire, droit des sociétés-droit social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Rapport de stage   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « et dans le cas qui nous intéresse, comment va être décidée la cession de parts qui vont Contrat de bail de la société à jour et Acte notarié de la ...»

Extrait du sommaire : «Description de la scm actiav. Définition de la `SCM´. Fonctionnement du cabinet. Description des taches effectuées au sein de la scm actiav. Les différents supports utilisés . Les dossiers...»

Transmission d'entreprises à titre onéreux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « Des lors que le prix de cession aura ete fixe, l'acquereur des parts de la societe devra payer le prix stipule à la date convenue dans l'acte de cession. ...»

Extrait du sommaire : «Transmission à titre onéreux de l'entreprise individuelle. La transmission de l'entreprise individuelle au regard de la cession du fonds de commerce. La question particulière de l'apport en société de l'entreprise...»

Etude sur la création d'une entreprise spécialisée dans la commercialisation de pare-soleils accompagnés de maquillage, produits spécialement étudiés pour les femmes

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Exposé   |   24/04/2008   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « Forme des cessions de parts La cession des parts representant plus de la moitie des parts sociales, il pouvoirs peuvent etre limites dans l'acte de nomination. ...»

Extrait du sommaire : «L'entreprise. L'idée d'entreprise. Les caractéristiques du produit. La forme juridique. Les perspectives d'évolution. Les fondateurs. Organisation de la société. Les postes occupés. Etude de faisabilité du...»

Dossier de création d'entreprise : Loca'Console, service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d'une agence

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : «Le dossier commercial: La présentation de l'activité; Le marché; Les revenus et la politique de prix; Le plan d'action commerciale. ...»

Extrait du sommaire : «Le dossier commercial. La présentation de l'activité. Le marché. Les revenus et la politique de prix. Le plan d'action commerciale. Le dossier organisationnel. Les créateurs. Les moyens matériels et techniques. Le cadre...»

La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Mémoire   |   12/03/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Inconvénient : La cession croisée de parts démembrées est un acte assez technique pour justifier l'intervention d'un notaire ou d'un avocat. ...»

Extrait du sommaire : «Regles generales de la transmission a titre gratuit. Succession légale. Les donations. La SCI, outil de transmission. Principes. Cas pratiques....»

La transmission des entreprises

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   21/08/2006   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « Cette préparation facilitera non seulement l'acte de transmission en lui-même, mais d'une clause d'agrément Dans la SARL, la cession de parts sociales à ...»

Extrait du sommaire : «La pérennité de l'entreprise. . Le taux de survie des entreprises. . Les facteurs de survie. . Les facteurs de succès des entreprises. . La transmission des entreprises. . Le contexte de la transmission. . Identification des...»

Projet création d'entreprise: bar avec jeux de société

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Étude de marché   |   10/05/2005   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « de l'un de nos créateurs, les parts sont librement Cette clause stipule que toute cession entre vif ou d'immatriculation MO -Les extraits d'acte de naissance ...»

Extrait du sommaire : «Notre équipe. . L'évolution du marché. . La définition du marché. . L'étude du marché. . Le concept du bar. . Le triangle stratégique. . Le mix marketing. . Partie juridique. . Business plan. ....»

Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   02/05/2008   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « du contribuable porte sur les dividendes, les produits de parts sociales et de commerce (1), les mentions devant figurer dans l'acte de cession (2), ainsi ...»

Extrait du sommaire : «L'avocat fiscaliste, conseil du particulier. Le conseil sur la législation nouvelle : la loi de finances. La notion fondamentale de résidence fiscale. L'avocat fiscaliste, conseil du professionnel. L'information des marchands de biens . Le...»