L'incrimination pénale : fondements juridiques et jurisprudence

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « par l'utilisation de la force du nombre (coaction). prise par le complice dans l'acte illicite par instigation : « Est également complice la personne qui par ...»

Extrait du sommaire : «La loi pénale. La définition des infractions par la loi. La classification des infractions. La connaissance des infractions. Le régime des infractions. L'agent pénal. L'élément matériel du comportement de l'agent...»

Droit pénal et religion

Société & moeurs   |   Religion   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « religieuses est donc subordonnee àl'existence d'une coaction. de la gravite des consequences de l'acte. circoncision ou d'excision, la personne concernee par ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'un accompagnement légal de la protection des religions. La protection du choix des convictions religieuses. La protection de l'expression sociale des convictions religieuses. L'exigence d'un encadrement laïc des religions. Le...»

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Étude de cas   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « de commissaires aux comptes, chaque acte accompli par l personnelle du commissaire aux comptes, personne physique, membre d par son immixtion, sa coaction ou sa ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. . La faute. . Un dommage causé au client. . La mise en 'uvre de la responsabilité. . La nature des obligations souscrites par le commissaire aux comptes. . La réparation . . La prescription. ...»