Actes types pour la conclusion d'un PACS
Extrait du sommaire : «Aide mutuelle . Au choix . Solidarité des parties. Biens présents au jour du PACS. Le cas échéant . Biens acquis au cours du PACS. Le cas échéant . Attestation sur l'honneur concernant l'absence d'empechement au...»
Le notaire et le contentieux du pacs
Extrait du sommaire : «La prévention du contentieux lors de la conclusion du PACS. Recommandations pour un formalisme adapté. Mise en garde contre les effets indésirables du PACS. L'apurement du contentieux lors de la résiliation du PACS. Traitement...»
Le concubinage et le PACS : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Questions juridiques....»
Le Pacte Civil de Solidarité
Extrait du sommaire : «Le PACS : une convention encadrée par des impératifs légaux. PMG: protection minimale garantie. LAG: liberté d'aménagement garantie?. Le PACS : une avancée dans la reconnaissance de droits aux couples non mariés...»
Ménage et couple
Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»
Commentaire d'une citation d'André Gide: la solidarité
Extrait du sommaire : «La solidarité est une préoccupation éthique qui concerne un pan non négligeable de la philosophie. Quelle politique de solidarité l'Etat est-il en mesure de mener ?....»
La parentalité
Extrait du sommaire : «La recherche de l'intérêt de l'enfant. L'affirmation du droit de l'enfant. Les dérives. Le soutien à la fonction parentale. Une mutation de l'auto parentalité. Une distinction des parents biologiques et des parents s...»
Cours de droit civil: le droit de la famille
Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»
La contestation des décisions de reconduite à la frontière
Extrait du sommaire : «La procédure applicable au contentieux des décisions de reconduite à la frontière. La procédure applicable en matière de reconduite à la frontière. La procédure contentieuse. Les moyens de...»
Un ethnologue à l'Assemblée, de Marc Abélès
Extrait du sommaire : «Les députés au pluriel. Comment on en vient à la politique. Enracinement et localisme. Se faire bouffer. Génération Jospin ?. Le groupe Rako. À l'image de la société française ?. Les femmes toujours...»
Le droit des personnes
Extrait du sommaire : «Les personnes morales. L'existence d'une personne morale. Le statut de la personne morale. Les personnes physiques. La personnalité. Les incapacités....»
Le contrat et le couple
Extrait du sommaire : «Le contrat dans le mariage. L'ordre public matrimonial démantelé. Le contrat de mariage étendu. Le contrat en dehors du mariage. La consécration du concubinage. L'expérience du pacte civil de solidarité....»
Le mariage « français » / le mariage coutumier gitan
Extrait du sommaire : «Le mariage « français ». La formation du mariage. La condition des gens mariés. Les rapports pécuniaires entre époux. Quelques points sur la dissolution du mariage. Les unions libres : les concubinages. Le mariage...»
L'aménagement successoral dans les couples
Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»
L'action du président de la République
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs à l'égard de l'exécutif . L'action vis-à-vis des hommes . L'action décisoire . Les pouvoirs vis-à-vis du législatif . La promulgation de la loi et la demande d'une nouvelle délibération . La...»
Deux Amériques ?: Les guerres culturelles aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Les Etats-Unis, un terrain favorable aux divisions politiques ?. Genèse des guerres culturelles aux Etats-Unis. La fin des années 1960 et l'émergence de la « social issue ». Pourquoi ces guerres culturelles aux Etats-Unis...»
Comment attirer les jeunes en banque
Extrait du sommaire : «Le Marché des Jeunes. Les segments en fonction de l'âge. Les segments en fonction des évènements. La cible à ne pas négliger. La cible stratégique pour les banques. Etude qualitative des produits bancaires. Les...»
La limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions politiques: enjeux, bilan et perspectives
Extrait du sommaire : «Le cumul : une pratique à l'intensité préoccupante dans la France actuelle . Bilan comparatif . Le débat : enjeux argumentés . La notion d'incompatibilité s'est précisée progressivement par la...»
Les structures juridiques d'exploitation
Extrait du sommaire : «L'entreprise individuelle commerciale ou artisanale. L'apport du droit civil. L'apport du droit fiscal. L'apport du droit commercial. L'entreprise sociétaire. Ensemble des règles communes qui s'appliquent à l'ensemble des...»
L'incrimination et la sanction de l'inceste
Extrait du sommaire : «L'absence de l'infraction spécifique d'inceste en droit pénal source de lacunes. L'incrimination et la répression de l'inceste en droit pénal actuel fondues dans diverses qualifications. Les carences du droit pénal...»
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