Actes types pour la conclusion d'un PACS

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Contrat type   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « la residence principale. Actes types pour la conclusion d'un PACS Les personnes suivantes, ci-dessous désignées « parties » : * Prénom NOM, né(e) le ...»

Extrait du sommaire : «Aide mutuelle . Au choix . Solidarité des parties. Biens présents au jour du PACS. Le cas échéant . Biens acquis au cours du PACS. Le cas échéant . Attestation sur l'honneur concernant l'absence d'empechement au...»

Commentaire d'une citation d'André Gide: la solidarité

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « est organique, toutes sortes d'actes empechant le Durkheim, avec l'opposition entre deux types de societe Conclusion Sans une education de la citoyennete fondee ...»

Extrait du sommaire : «La solidarité est une préoccupation éthique qui concerne un pan non négligeable de la philosophie. Quelle politique de solidarité l'Etat est-il en mesure de mener ?....»

Le mariage « français » / le mariage coutumier gitan

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   04/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Il arrive que certains actes juridiques contiennent des clauses d Il existe malgre tout trois types de divorces V. Conclusion Nous avons pu voir à travers ce ...»

Extrait du sommaire : «Le mariage « français ». La formation du mariage. La condition des gens mariés. Les rapports pécuniaires entre époux. Quelques points sur la dissolution du mariage. Les unions libres : les concubinages. Le mariage...»