Le notaire et le contentieux du pacs
Extrait du sommaire : «La prévention du contentieux lors de la conclusion du PACS. Recommandations pour un formalisme adapté. Mise en garde contre les effets indésirables du PACS. L'apurement du contentieux lors de la résiliation du PACS. Traitement...»
Le concubinage et le PACS : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Questions juridiques....»
Le Pacte Civil de Solidarité
Extrait du sommaire : «Le PACS : une convention encadrée par des impératifs légaux. PMG: protection minimale garantie. LAG: liberté d'aménagement garantie?. Le PACS : une avancée dans la reconnaissance de droits aux couples non mariés...»
Ménage et couple
Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»
La parentalité
Extrait du sommaire : «La recherche de l'intérêt de l'enfant. L'affirmation du droit de l'enfant. Les dérives. Le soutien à la fonction parentale. Une mutation de l'auto parentalité. Une distinction des parents biologiques et des parents s...»
Cours de droit civil: le droit de la famille
Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»
La contestation des décisions de reconduite à la frontière
Extrait du sommaire : «La procédure applicable au contentieux des décisions de reconduite à la frontière. La procédure applicable en matière de reconduite à la frontière. La procédure contentieuse. Les moyens de...»
Un ethnologue à l'Assemblée, de Marc Abélès
Extrait du sommaire : «Les députés au pluriel. Comment on en vient à la politique. Enracinement et localisme. Se faire bouffer. Génération Jospin ?. Le groupe Rako. À l'image de la société française ?. Les femmes toujours...»
Le droit des personnes
Extrait du sommaire : «Les personnes morales. L'existence d'une personne morale. Le statut de la personne morale. Les personnes physiques. La personnalité. Les incapacités....»
Le contrat et le couple
Extrait du sommaire : «Le contrat dans le mariage. L'ordre public matrimonial démantelé. Le contrat de mariage étendu. Le contrat en dehors du mariage. La consécration du concubinage. L'expérience du pacte civil de solidarité....»
L'aménagement successoral dans les couples
Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»
L'action du président de la République
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs à l'égard de l'exécutif . L'action vis-à-vis des hommes . L'action décisoire . Les pouvoirs vis-à-vis du législatif . La promulgation de la loi et la demande d'une nouvelle délibération . La...»
Deux Amériques ?: Les guerres culturelles aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Les Etats-Unis, un terrain favorable aux divisions politiques ?. Genèse des guerres culturelles aux Etats-Unis. La fin des années 1960 et l'émergence de la « social issue ». Pourquoi ces guerres culturelles aux Etats-Unis...»
Comment attirer les jeunes en banque
Extrait du sommaire : «Le Marché des Jeunes. Les segments en fonction de l'âge. Les segments en fonction des évènements. La cible à ne pas négliger. La cible stratégique pour les banques. Etude qualitative des produits bancaires. Les...»
La limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions politiques: enjeux, bilan et perspectives
Extrait du sommaire : «Le cumul : une pratique à l'intensité préoccupante dans la France actuelle . Bilan comparatif . Le débat : enjeux argumentés . La notion d'incompatibilité s'est précisée progressivement par la...»
Les structures juridiques d'exploitation
Extrait du sommaire : «L'entreprise individuelle commerciale ou artisanale. L'apport du droit civil. L'apport du droit fiscal. L'apport du droit commercial. L'entreprise sociétaire. Ensemble des règles communes qui s'appliquent à l'ensemble des...»
L'incrimination et la sanction de l'inceste
Extrait du sommaire : «L'absence de l'infraction spécifique d'inceste en droit pénal source de lacunes. L'incrimination et la répression de l'inceste en droit pénal actuel fondues dans diverses qualifications. Les carences du droit pénal...»
2010-2020 : préparer les transmissions familiales d'entreprise
Extrait du sommaire : «Se préparer à la transmission, d'un point de vue affectif, et technique. La dimension psychologique de la transmission. Le rôle d'accompagnement de l'expert-comptable. Prendre conscience des conséquences fiscales et...»
La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales
Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de la famille. Achat immobilier et régime de droit commun des concubins ou des partenaires pacsés. Le démembrement de propriété. Le pacte tontinier. La société civile immobilière...»
La protection de la vie familiale
Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»
Compétences et qualités du Responsable du Développement
Extrait du sommaire : «Un stratège original. Prise en compte du « terrain » : Une triple entente. Plans de la prospection (mettre des exemples tirés de mon stage) . Phases d'élaboration de la stratégie. Un Négociateur. Portrait du...»
La cible gay: Une nouvelle niche Marketing
Extrait du sommaire : «LES HOMOSEXUELS, UNE CIBLE PRIVILEGIEE. EXISTENCE D'UNE COMMUNAUTE HOMOSEXUELLE. DES CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES ET GEOGRAPHIQUES INTERESSANTES . SECTEURS STRATEGIQUES DU MARKETING GAY. LES LOISIRS. LA CULTURE. LA SANTE ET LA BEAUTE. LES SECTEURS...»
L'homoparentalité
Extrait du sommaire : «Le bouleversement du modèle familial traditionnel. La famille, condition de l'épanouissement harmonieux de la personnalité de l'enfant. Vers la reconnaissance d'une nouvelle forme de famille contemporaine. Inquiétudes et...»
Les fonctions des conflits
Extrait du sommaire : «Des conflits sociaux menaçant l'intégration sociale. Des logiques irrationnelles à l'origine des conflits ?. La nécessité de la régulation des conflits. La fin des grandes révolutions ?. L'égalisation des...»
Comment l'assistant de service social peut-il accompagner une femme victime de violences conjugales (sans enfant) à sortir du processus d'emprise ?
Extrait du sommaire : «Une violence spécifique à l'encontre des femmes. À l'origine du terme . Le cadre légal, vers une reconnaissance des violences à l'encontre des femmes. Les spécificités de la violence conjugale. Aux racines de la...»
Les rapports locatifs en copropriété
Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»
L'intérêt de l'enfant
Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'enfant et l'émergence de la notion d'intérêt de l'enfant. L'enfant et la famille. Prise en compte de la protection de l'enfant. L'enfant et son intérêt dans la famille. L'enfant dans sa famille...»
La vérité et le droit de filiation
Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»
Le devoir de conseil du notaire
Extrait du sommaire : «La définition du devoir de conseil du notaire. Les principes. L'accomplissement du devoir de conseil. La sanction du manquement à son devoir de conseil par le notaire . La nature de la responsabilité du notaire. Le régime de la...»
L'homoparentalité : entre stratégies de visibilité et intégration
Extrait du sommaire : «La famille : une institution en mutation . Le modèle de la famille traditionnelle, toujours dominant, mais en déclin . L'homoparentalité, une nouvelle forme de famille qui déstabilise le modèle traditionnel . A la rencontre...»
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