L'affaire d'Outreau
Extrait du sommaire : «La procédure pénale dans l'affaire d'Outreau. La procédure pénale depuis l'affaire d'Outreau. Les réformes réalisées. Les enjeux majeurs laissés de côtés....»
La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau
Extrait du sommaire : «Rôle et attributions d'une commission d'enquête parlementaire. Initiative et constitution d'une commission d'enquête. Conditions de fonctionnement et procédures de contrôle. Les dysfonctionnements de la commission...»
La question de la responsabilité des magistrats
Extrait du sommaire : «Les magistrats, des fonctionnaires déjà responsables. Un sens aigu des responsabilités. Les différentes formes de la responsabilité des magistrats. L'extension du domaine de la responsabilité des magistrats. La...»
La victime en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le rôle de la victime au regard de l'infraction pénale. L'importance de la protection de la victime en droit pénal. L'indifférence relative du droit pénal quant au comportement de la victime. Le rôle de la victime au...»
Le procès d'Outreau : une faillite judiciaire ?
Extrait du sommaire : «La procédure pénale : théorie et application à travers le procès d'Outreau . Le fonctionnement de la procédure pénale . Le déroulement du procès d'Outreau. Le procès d'Outreau, symptôme d'une...»
Le juge d'instruction
Extrait du sommaire : «L'homme le plus puissant de France . Le rôle du juge d'instruction au sein de l'appareil judiciaire. Des pouvoirs étendus afin de remplir sa mission. Vers un affaiblissement certain du pouvoir du juge d'instruction. Une autorité...»
Commentaire de l'article 20 de la loi du 5 mars 2007
Extrait du sommaire : «Un principe partiellement repris. Les raisons d'un changement. Un principe amputé. Un principe aménagé. La remise en cause de l'autorité des décisions pénales sur celles du civil. Les conséquences de cette...»
L'article 65 de la Constitution
Extrait du sommaire : «Présentation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le pouvoir de nomination du CSM. La fonction disciplinaire. Vers une nouvelle réforme du CSM ?....»
Le juge d'instruction
Extrait du sommaire : «Pouvoirs et fonctions du juge d'instruction. La recherche des preuves. La clôture de l'instruction. L'avenir du juge d'instruction. Propositions du rapport Léger. Des avis partagés....»
La responsabilité d'une personne publique du fait de l'un de ses agents
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité d'une personne publique du fait de l'un de ses agents, entre distinction et cumul . Les nécessaires distinctions entre faute personnelle et faute de service. Du cumul de fautes au cumul de...»
Les médias de masse en Suède
Extrait du sommaire : «Legislative framework. System of self and voluntary regulation. Public debate about media ethics . Issue of personal integrity and privacy....»
Le procès de Pierre Bodein
Extrait du sommaire : «Le journal Libération accorde à cet évènement une page complète dans son numéro en date du jeudi 12 avril 2004 et annonce cette affaire dès la première page à la rubrique Société. Dans le...»
Le procès doit-il toujours tendre à faire prévaloir la vérité ?
Extrait du sommaire : «« Toute la vérité, rien que la vérité » : le procès comme mode d'accès à la vérité des faits. Une focalisation sur la preuve. Effets sur l'appareil judiciaire. La paix sociale comme objectif du...»
La France est-elle en déclin ?
Extrait du sommaire : «Le déclin de la France : un discours à la mode peu significatif. Le déclin : un discours très à la mode. Le déclin actuel de la France : des éléments de comparaison peu pertinents. Une représentation...»
"Juge unique, juge inique" ?
Extrait du sommaire : «Le développement du juge unique. La multitude de juges uniques. Le juge unique, favorable à une justice rapide. La remise en cause du juge unique. La loi du 5 mars 2007 sur l'équilibre de la procédure pénale. La...»
L'isolement du juge d'instruction
Extrait du sommaire : «La solitude traditionnelle et problématique du juge d'instruction. L'instruction à juge unique. Les difficultés rencontrées par l'instruction à juge unique. Une solitude en voie de réforme. Loi du 5 mars 2007 : la...»
Faut-il supprimer le juge d'instruction ?
Extrait du sommaire : «Les raisons fondant la volonté de supprimer le juge d'instruction . Le juge d'instruction : une institution schizophrène . L'affaire dite d'Outreau : le coup de feu fatal . Les conséquences de l'éventuelle suppression du juge...»
Le juge unique en procédure pénale
Extrait du sommaire : «L'unicité de juge admise en procédure pénale. Le juge des enfants. Le tribunal correctionnel. L'unicité de juge contestée en procédure pénale. Le juge d'instruction. Les libertés et la détention et...»
La crise de la justice
Extrait du sommaire : «Une justice devenue inefficace et ayant perdu sa puissance. Une justice inefficace : un manque de rapidité et de moyens. Une justice peu puissante : un manque de simplicité et d'indépendance. Une justice dépourvue de...»
La crise de la justice
Extrait du sommaire : «Une crise systémique. Une indépendance difficilement respectée. Une responsabilité difficilement exercée. Une crise de confiance. Manque de transparence . Manque de respect des droits du justiciable ....»
L'indépendance de la justice est-elle une réalité ?
Extrait du sommaire : «L'indépendance de la justice en France garantie institutionnellement et constitutionnellement. Conditions de l'indépendance de la justice. La Constitution de 1958 et la CEDH au renfort de l'indépendance de la justice. Un principe...»
Faut-il supprimer le juge d'instruction ?
Extrait du sommaire : «Les fondements contestables de la remise en cause de l'existence du juge d'instruction. Une double fonction enquêteur-juge critiquée. Le juge d'instruction critiqué pour son inutilité et ses trop nombreuses erreurs. Des...»
Les commissions parlementaires
Extrait du sommaire : «Les commissions législatives : l'examen de la loi. Les commissions d'enquête : l'examen d'une affaire ou d'une gestion....»
La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
Extrait du sommaire : «La pluralité de juges pour l'instruction. Une instruction désormais collégiale. Les pôles d'instruction, une instruction centralisée. La cosaisine des juges d'instruction. Le renforcement des droits de la défense. La...»
Le secret de l'instruction
Extrait du sommaire : «Le secret de l'instruction comme garantie pour les justiciables. La place du secret en droit français. Un principe contesté et à la portée réelle limitée. L'inefficacité et l'ambiguïté du secret de...»
Les missions du juge d'instruction
Extrait du sommaire : «Une mission d'enquête, la première étape de l'instruction. A la découverte de la vérité. Un principe primordial : instruire à charge comme à décharge. Une mission juridictionnelle, la seconde étape...»
La loi organique du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
Extrait du sommaire : «Les dispositions relatives à la formation et au recrutement des magistrats. La formation probatoire. La formation complémentaire. Les nouvelles règles disciplinaires applicables aux magistrats. Les fautes disciplinaires et leur...»
Les magistrats du Parquet doivent-ils être indépendants ?
Extrait du sommaire : «Une indépendance déjà relative des magistrats du Parquet. Un statut qui permet de préserver une certaine indépendance. Mais l'existence d'une subordination hiérarchique spécifique aux magistrats du Parquet qui...»
La justice administrative est-elle adaptée aux exigences d'un Etat moderne ?
Extrait du sommaire : «L'adéquation de la justice administrative à notre société :. Des institutions tournées vers l'ensemble des administrés : L'adéquation de la justice administrative à notre société :. Une trop grande...»
L'institution judiciaire
Extrait du sommaire : «Les fondements. Quelques rappels historiques. Montesquieu et la distribution des pouvoirs. Principes majeurs. L'organisation. Les juridictions. Les acteurs de l'institution judiciaire. Les limites ....»
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