Efficacité de la justice pénale des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « que sur plainte de la victime, donnant lieu à un signalement de l'infraction auprès du Parquet, à des poursuites et enfin à l'élucidation de l'affaire. ...»

Extrait du sommaire : «Un droit pénal théoriquement adapté et cohérent. Le droit pénal substantiel des mineurs. Le droit pénal procédural des mineurs. Une pratique pénale perfectible. Les dysfonctionnements de l'institution...»

La récidive des criminels sexuels

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   91 pages
Extrait du document : « ces dernieres annees sont constituees notamment par le scandale des affaires des disparues de l'Yonne, l'affaire belge Dutroux, l'affaire D' Outreau du Pas de ...»

Extrait du sommaire : «Le nécessaire régime spécial de la récidive des criminels sexuels. Les protagonistes actifs et passifs de la délinquance sexuelle. La nécessité sociale d'un régime spécial de récidive. Les mesures...»

Les représentations générales, mentales, sociales et professionnelles

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   28/04/2008   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « vitesse non respectee, par exemple) soit parce qu'ils ont pu entendre un jour une erreur de jugement concernant une certaine personne (l'affaire d'Outreau, ou l ...»

Extrait du sommaire : «Recherche bibliographique concernant les représentations dans différents domaines . Les différentes représentations. Les représentations générales . Les représentations mentales . Les représentations...»

L'indépendance du juge judiciaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   23/04/2006   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « quand on se retrouve partie dans une affaire, indirectement, quand les médias nous « assomment » avec un procès. L'exemple d'Outreau est flagrant. ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « La loi n 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale suite à l'affaire « Outreau » (création des pôles de l ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   22/11/2007   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « Le systeme penal devient une affaire entre le juge, l'Etat et l'infracteur. Les accuses à tort d'Outreau ont servi davantage la cause politique du moment que ...»

Extrait du sommaire : «La dénonciation ou la plainte de la prétendue victime: un comportement doublement sanctionnable. La sanction pénale des plaintes et des dénonciations abusives, organisée autour de la protection de l'honneur de l'individu et...»

Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie

Politique & international   |   Questions sociales   |   Étude de cas   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   102 pages
Extrait du document : « une mauvaise définition du cadre d'intervention des conseils généraux un repérage parfois défaillant de la maltraitance (ex : affaire d'Outreau ou d'Angers ...»

Extrait du sommaire : «Maladie/santé . L'hospitalisation psychiatrique. La Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire (CMUC). La protection des majeurs. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJ). La Pension d'Invalidité...»

Les crises dans les média : opportunités ou menaces ?

Arts & média   |   Autres médias   |   Mémoire   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   100 pages
Extrait du document : « d'entreprise/media fort d'au moins 7 milliards d'euros de chiffre d'affaire. du CPE, de la grippe aviaire, le Chikungunya, les auditions d'Outreau, le tsunami ...»

Extrait du sommaire : «Media et communication en France . L'appartenance des media à de grands groupes d'entreprises. Les outils de communication des media. Les similitudes et les différences avec la communication globale d'entreprise. Typologie et traitement...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « Jospin : les crises a) Un succes mitige aux elections regionales et europeennes b) L'environnement c) Le monde rural d) Les enseignants e) Encore les affaire ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»

La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   09/06/2009   |   fr   |   .doc   |   73 pages
Extrait du document : « Ainsi, des drames comme ceux d Outreau, d Angers, ou encre de Drancy auraient pu être évités, si les éléments détenus par les professionnels avaient ...»

Extrait du sommaire : «Repérer les familles en difficulté : un axe fort des réformes du 5 mars 2007. Une modification importante de la place des acteurs dans le dispositif de protection de l'enfance. L'information, clef de voûte de la protection. Le...»