L'affaire d'Outreau

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Étude de cas   |   27/01/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «L affaire d Outreau Sommaire Sommaire Introduction Rappel des faits Les problèmes posés par l affaire d Outreau Experts et instruction Le traitement des ...»

Extrait du sommaire : «Les problèmes posés par l'affaire d'Outreau. Experts et instruction. Le traitement des accusés. Traitement médiatique. Les conséquences de l'affaire d'Outreau. Influence sur l'opinion. Répercussions sur le système...»

Le syndrome de l'affaire d'outreau

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   25/06/2008   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « Dans l'affaire OUTREAU, la parole de l'enfant pose des problemes notamment parce que les enfants sont les principaux accusateurs, que le recueillement de leurs ...»

Extrait du sommaire : «La Justice trompée par ses propres institutions. Les défaillances dans la mission des magistrats. Les défaillances dans l'administration de la preuve. Des dysfonctionnements lourds de conséquences. L'influence des...»

L'influence des médias et des experts sur les décisions judiciaires - Les leçons de « l'affaire d'Outreau »

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «L'influence des médias et des experts sur les décisions judiciaires - Les leçons de « l'affaire d'Outreau ». Un phénomène ...»

Extrait du sommaire : «Un phénomène incontournable : la médiatisation de la justice. « Les faits divers, ou le tribunal implacable des médias ». Une remise en cause de la mission des professionnels de l'information. Le recours à...»

La responsabilité des magistrats

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « La revendication d'une responsabilité directe et effective des juges : le développement de la responsabilité-sanction Depuis l'affaire Outreau, pas un jour ...»

Extrait du sommaire : «Les responsabilités pénale, civile et hiérarchique : des responsabilités relativement peu contestées. La responsabilité pénale. La responsabilité civile. La responsabilité hiérarchique : un outil...»

L'erreur judiciaire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   21/09/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « il ne saurait y avoir d'erreur judiciaire qu'à compter d'une condamnation ou d'un acquittement La question s'est posee dans l'affaire Outreau, tres largement ...»

Extrait du sommaire : «L'erreur judiciaire ou le reflet des aléas du système pénal. L'erreur judiciaire illustrée par l'Histoire. L'erreur judiciaire : une réalité générée par divers facteurs. De la prise de conscience du...»

Quelle est la force juridique de l'expertise ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   08/07/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « les experts (A), ainsi qu'une forte influence sur les jurys en cour d'assises (B). La mediatisation de certains proces tels que l'affaire d'Outreau a souleve ...»

Extrait du sommaire : «En théorie, l'expertise un simple avis technique. L'indépendance de l'expert. Le contrôle des parties dans la phase d'instruction. L'indépendance du juge. En pratique, l'expertise, un élément de preuve. Le déclin...»

Abus sexuels : de l'évaluation de la situation de compromission au traitement du signalement

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   17/04/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « L affaire Outreau en est un exemple significatif. « La méprise : l affaire d Outreau » F. Aubenas, Editions De Noyelles, 2005. ...»

Extrait du sommaire : «De la révélation à l'évaluation des allégations d'abus sexuel. La révélation de l'abus sexuel . Appréciation de la fiabilité de l'allégation . De l'évaluation à l'orientation de l'enfant...»

La parole de l'enfant en justice

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   24/05/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « au vu de la complexité de son contenu (A). A. Pluralité de vérités 1) Vérités historiques et psychologiques Le drame de l affaire Outreau (mai 2004), qui ...»

Extrait du sommaire : «Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?. Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?....»

Les médias sont-ils sous influence ? de Patrick Eveno

Arts & média   |   Autres médias   |   Fiche de lecture   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Ainsi, dans l'affaire Outreau, en confortant les affirmations du juge d'instruction, et en n'enquêtant pas pour confirmer ou infirmer les déclarations des ...»

Extrait du sommaire : «Influence politique . La manipulation de l'opinion. La communication politique. Les référendums européens. Ségo et Sarko. La révérence télévisuelle. Influence financière . Le pouvoir corrupteur de...»

La prévention de la délinquance sexuelle, la protection de l'enfance: à la recherche de l'équilibre

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Suite àl'affaire d'Outreau, cette proposition n'est plus àl'ordre du jour. L'affaire d'Outreau. Fiasco judiciaire ou crise de societe ? ...»

Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de la protection de l'enfance a l'egard des enfants . De la mise en garde des enfants . à la protection des enfants. La prise en charge de la victime par l'accueil téléphonique . Appréciation critique de la...»