Le syndrome de l'affaire d'outreau

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   25/06/2008   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « Dans l'affaire OUTREAU, la parole de l'enfant pose des problemes notamment parce que les enfants sont les principaux accusateurs, que le recueillement de leurs ...»

Extrait du sommaire : «La Justice trompée par ses propres institutions. Les défaillances dans la mission des magistrats. Les défaillances dans l'administration de la preuve. Des dysfonctionnements lourds de conséquences. L'influence des...»

Abus sexuels : de l'évaluation de la situation de compromission au traitement du signalement

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   17/04/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « L affaire Outreau en est un exemple significatif. « La méprise : l affaire d Outreau » F. Aubenas, Editions De Noyelles, 2005. ...»

Extrait du sommaire : «De la révélation à l'évaluation des allégations d'abus sexuel. La révélation de l'abus sexuel . Appréciation de la fiabilité de l'allégation . De l'évaluation à l'orientation de l'enfant...»

La parole de l'enfant en justice

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   24/05/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « au vu de la complexité de son contenu (A). A. Pluralité de vérités 1) Vérités historiques et psychologiques Le drame de l affaire Outreau (mai 2004), qui ...»

Extrait du sommaire : «Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?. Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?....»

L'inflation législative pénale

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « Recemment, l'affaire Outreau a, une fois de plus, mis la justice penale sur le devant de la scene et une reforme relative au juge d'instruction est envisagee. ...»

Extrait du sommaire : «L'inflation législative pénale : constat et causes. Le constat : une inflation législative record . Les causes du phénomène d'avalanche législative. Une inflation législative source de nombreux problèmes et...»

Le statut du suspect

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   10/02/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « II : Des droits du suspect considerablement elargis avec la loi du 5 mars 2007 Le grand merite de la mediatisation de l'affaire Outreau aura consiste en la ...»

Extrait du sommaire : «L'omniprésence du suspect dans toutes les phases de la procédure pénale. La mesure de garde à vue confrontée la notion de suspect. Le statut du suspect au regard des situations du mis en examen et du témoin...»

La parole de l'enfant dans le procès pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Question difficile et fondamentale. Les debats autour de ce sujet ont longtemps ete passionnels, àl'instar de l'affaire d'Outreau. ...»

Extrait du sommaire : «La sublimation de la parole et de la place de l'enfant dans le procès pénal. La valeur judiciaire et clinique de la parole de l'enfant. La place d'une défense de la parole de l'enfant. L'art subtil du recueil de la parole de...»

Le cauchemar médiatique de Daniel Schneidermann

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   22/04/2009   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « L'affaire est entendue, l'homme a été sauvagement assassiné. Mais dément. L'affaire aurait alors été intentionnellement extrapolée ? ...»

Extrait du sommaire : «L'insécurité dans la campagne ou le cauchemar marathon. Tout commence le 14 juillet . L'automne des écroulements. Sa majesté la statistique. L'expert : Alain Bauer, le réel et les chiffres. Le ralliement spectaculaire de...»

La détention provisoire, mesure de sécurité ou atteinte à la liberté ?

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Rapport de stage   |   24/11/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « issue du 5 mars 2007 n est pas à la hauteur de l attente et des espérances suscitées dans l opinion publique par les suites de l affaire d OUTREAU à l ...»

Extrait du sommaire : «La détention provisoire, un outil de protection de la société. La procédure de mise en détention provisoire. La durée de la détention provisoire. La détention provisoire, une atteinte à la...»

Institutions judiciaires

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « L'erreur est humaine. Dans certains cas, un justiciable peut être victime d'une erreur qui lui confère de graves préjudices (exemple : affaire D'Outreau). ...»

Extrait du sommaire : «Les lieux de la justice. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions de l'ordre administratif. Les juridictions extérieures au deux ordres juridictionnels. Les acteurs de la Justice. Les magistrats. Les auxiliaires de justice. Le...»

Efficacité de la justice pénale des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « que sur plainte de la victime, donnant lieu à un signalement de l'infraction auprès du Parquet, à des poursuites et enfin à l'élucidation de l'affaire. ...»

Extrait du sommaire : «Un droit pénal théoriquement adapté et cohérent. Le droit pénal substantiel des mineurs. Le droit pénal procédural des mineurs. Une pratique pénale perfectible. Les dysfonctionnements de l'institution...»