Le syndrome de l'affaire d'outreau
Extrait du sommaire : «La Justice trompée par ses propres institutions. Les défaillances dans la mission des magistrats. Les défaillances dans l'administration de la preuve. Des dysfonctionnements lourds de conséquences. L'influence des...»
Abus sexuels : de l'évaluation de la situation de compromission au traitement du signalement
Extrait du sommaire : «De la révélation à l'évaluation des allégations d'abus sexuel. La révélation de l'abus sexuel . Appréciation de la fiabilité de l'allégation . De l'évaluation à l'orientation de l'enfant...»
La parole de l'enfant en justice
Extrait du sommaire : «Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?. Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?....»
L'inflation législative pénale
Extrait du sommaire : «L'inflation législative pénale : constat et causes. Le constat : une inflation législative record . Les causes du phénomène d'avalanche législative. Une inflation législative source de nombreux problèmes et...»
Le statut du suspect
Extrait du sommaire : «L'omniprésence du suspect dans toutes les phases de la procédure pénale. La mesure de garde à vue confrontée la notion de suspect. Le statut du suspect au regard des situations du mis en examen et du témoin...»
La parole de l'enfant dans le procès pénal
Extrait du sommaire : «La sublimation de la parole et de la place de l'enfant dans le procès pénal. La valeur judiciaire et clinique de la parole de l'enfant. La place d'une défense de la parole de l'enfant. L'art subtil du recueil de la parole de...»
Le cauchemar médiatique de Daniel Schneidermann
Extrait du sommaire : «L'insécurité dans la campagne ou le cauchemar marathon. Tout commence le 14 juillet . L'automne des écroulements. Sa majesté la statistique. L'expert : Alain Bauer, le réel et les chiffres. Le ralliement spectaculaire de...»
La détention provisoire, mesure de sécurité ou atteinte à la liberté ?
Extrait du sommaire : «La détention provisoire, un outil de protection de la société. La procédure de mise en détention provisoire. La durée de la détention provisoire. La détention provisoire, une atteinte à la...»
Institutions judiciaires
Extrait du sommaire : «Les lieux de la justice. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions de l'ordre administratif. Les juridictions extérieures au deux ordres juridictionnels. Les acteurs de la Justice. Les magistrats. Les auxiliaires de justice. Le...»
Efficacité de la justice pénale des mineurs
Extrait du sommaire : «Un droit pénal théoriquement adapté et cohérent. Le droit pénal substantiel des mineurs. Le droit pénal procédural des mineurs. Une pratique pénale perfectible. Les dysfonctionnements de l'institution...»
La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 – Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 – Les droits de la défense dans le cadre du...»
La récidive des criminels sexuels
Extrait du sommaire : «Le nécessaire régime spécial de la récidive des criminels sexuels. Les protagonistes actifs et passifs de la délinquance sexuelle. La nécessité sociale d'un régime spécial de récidive. Les mesures...»
Risque, violence et délinquance à la période adolescente : instruments de connaissance de soi et du monde
Extrait du sommaire : «L'adolescence en crise, la mise en place nécessaire de mesures de protection éducatives. Une jeunesse en quête d'identité et de reconnaissance sociale . Extension et transformation de la notion de prévention de la...»
Les représentations générales, mentales, sociales et professionnelles
Extrait du sommaire : «Recherche bibliographique concernant les représentations dans différents domaines . Les différentes représentations. Les représentations générales . Les représentations mentales . Les représentations...»
L'intérêt de l'enfant victime d'infractions
Extrait du sommaire : «Section 1 : Une répression pénale adaptée aux faits subis par l'enfant. L'institution d'infractions spécifiques . L'aggravation d'infractions existantes. Section 2 : Des mesures procédurales spécifiques instituées...»
La garde à vue
Extrait du sommaire : «La procédure de la garde à vue. Son champ d'application. Mise en oeuvre de la garde à vue. Droits et garanties de l'individu place en garde a vue. Les droits reconnus au gardé à vue. Des garanties accordées pendant la...»
L'office du juge
Extrait du sommaire : «Le rôle subsidiaire du juge dans la détermination des éléments du procès. Le rôle du juge en matière de saisine et de détermination du lien juridique d'instance. Le juge et le fait. Le rôle principal du...»
Les interactions entre procédure rapide et réponse pénale adaptée au mineur
Extrait du sommaire : «Les procédures rapides, une réponse possible à la délinquance juvénile contemporaine. La lutte contre la délinquance juvénile, source de procédures rapides . L'essor actuel des procédures rapides pour...»
L'indépendance du juge judiciaire
Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»
Le principe du contradictoire
Extrait du sommaire : «L'omniprésence du principe du contradictoire.. Le rôle des parties dans l'organisation des débats.. Les magistrats tenus au principe du contradictoire. . Une application délicate du principe du contradictoire.. L'incidence du...»
Règles de la profession d'avocat
Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»
La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation
Extrait du sommaire : «La dénonciation ou la plainte de la prétendue victime: un comportement doublement sanctionnable. La sanction pénale des plaintes et des dénonciations abusives, organisée autour de la protection de l'honneur de l'individu et...»
Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie
Extrait du sommaire : «Maladie/santé . L'hospitalisation psychiatrique. La Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire (CMUC). La protection des majeurs. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJ). La Pension d'Invalidité...»
Les caractères de la procédure
Extrait du sommaire : «La publicité de la procédure,une exigence démocratique essentielle.. L´affirmation du principe.. L´existence de dérogations à la publicité.. Oralité et ecriture,une association respectueuse des droits de...»
Les nouveaux web médias et la figure du journalisme en question
Extrait du sommaire : «L'information de la presse écrite. La nature de l'information . Les techniques de modulation de l'information . Les corrélations entre information et journalistes . Constat et causes de la crise de la presse. Une crise de la demande . Une...»
La réinsertion des détenus. La prison d'aujourd'hui est-elle compatible avec la réinsertion des détenus ? Quels rôles ont à jouer les associations dans cette réinsertion ?
Extrait du sommaire : «L'état du milieu carcéral ou comment les conditions carcérales influencent la réinsertion future des détenus. Des conditions d'incarcération défavorables à la réinsertion professionnelle. Pourtant les...»
Les crises dans les média : opportunités ou menaces ?
Extrait du sommaire : «Media et communication en France . L'appartenance des media à de grands groupes d'entreprises. Les outils de communication des media. Les similitudes et les différences avec la communication globale d'entreprise. Typologie et traitement...»
La France depuis 1945
Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»
La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007
Extrait du sommaire : «Repérer les familles en difficulté : un axe fort des réformes du 5 mars 2007. Une modification importante de la place des acteurs dans le dispositif de protection de l'enfance. L'information, clef de voûte de la protection. Le...»
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