Le syndrome de l'affaire d'outreau

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   25/06/2008   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « Dans l'affaire OUTREAU, la parole de l'enfant pose des problemes notamment parce que les enfants sont les principaux accusateurs, que le recueillement de leurs ...»

Extrait du sommaire : «La Justice trompée par ses propres institutions. Les défaillances dans la mission des magistrats. Les défaillances dans l'administration de la preuve. Des dysfonctionnements lourds de conséquences. L'influence des...»

La parole de l'enfant en justice

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   24/05/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « au vu de la complexité de son contenu (A). A. Pluralité de vérités 1) Vérités historiques et psychologiques Le drame de l affaire Outreau (mai 2004), qui ...»

Extrait du sommaire : «Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?. Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?....»

Le statut du suspect

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   10/02/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « II : Des droits du suspect considerablement elargis avec la loi du 5 mars 2007 Le grand merite de la mediatisation de l'affaire Outreau aura consiste en la ...»

Extrait du sommaire : «L'omniprésence du suspect dans toutes les phases de la procédure pénale. La mesure de garde à vue confrontée la notion de suspect. Le statut du suspect au regard des situations du mis en examen et du témoin...»

Le cauchemar médiatique de Daniel Schneidermann

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   22/04/2009   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « L'affaire est entendue, l'homme a été sauvagement assassiné. Mais dément. L'affaire aurait alors été intentionnellement extrapolée ? ...»

Extrait du sommaire : «L'insécurité dans la campagne ou le cauchemar marathon. Tout commence le 14 juillet . L'automne des écroulements. Sa majesté la statistique. L'expert : Alain Bauer, le réel et les chiffres. Le ralliement spectaculaire de...»

La détention provisoire, mesure de sécurité ou atteinte à la liberté ?

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Rapport de stage   |   24/11/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « issue du 5 mars 2007 n est pas à la hauteur de l attente et des espérances suscitées dans l opinion publique par les suites de l affaire d OUTREAU à l ...»

Extrait du sommaire : «La détention provisoire, un outil de protection de la société. La procédure de mise en détention provisoire. La durée de la détention provisoire. La détention provisoire, une atteinte à la...»

Efficacité de la justice pénale des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « que sur plainte de la victime, donnant lieu à un signalement de l'infraction auprès du Parquet, à des poursuites et enfin à l'élucidation de l'affaire. ...»

Extrait du sommaire : «Un droit pénal théoriquement adapté et cohérent. Le droit pénal substantiel des mineurs. Le droit pénal procédural des mineurs. Une pratique pénale perfectible. Les dysfonctionnements de l'institution...»

La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « personne mentionnée. La très récente « affaire d'Outreau » en est le témoin. Ce phénomène suscite de vifs débats. Le législateur ...»

Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 – Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 – Les droits de la défense dans le cadre du...»

La récidive des criminels sexuels

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   91 pages
Extrait du document : « ces dernieres annees sont constituees notamment par le scandale des affaires des disparues de l'Yonne, l'affaire belge Dutroux, l'affaire D' Outreau du Pas de ...»

Extrait du sommaire : «Le nécessaire régime spécial de la récidive des criminels sexuels. Les protagonistes actifs et passifs de la délinquance sexuelle. La nécessité sociale d'un régime spécial de récidive. Les mesures...»

Les représentations générales, mentales, sociales et professionnelles

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   28/04/2008   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « vitesse non respectee, par exemple) soit parce qu'ils ont pu entendre un jour une erreur de jugement concernant une certaine personne (l'affaire d'Outreau, ou l ...»

Extrait du sommaire : «Recherche bibliographique concernant les représentations dans différents domaines . Les différentes représentations. Les représentations générales . Les représentations mentales . Les représentations...»

L'intérêt de l'enfant victime d'infractions

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : «Section 1 : Une répression pénale adaptée aux faits subis par l'enfant: L'institution d'infractions spécifiques; L'aggravation ...»

Extrait du sommaire : «Section 1 : Une répression pénale adaptée aux faits subis par l'enfant. L'institution d'infractions spécifiques . L'aggravation d'infractions existantes. Section 2 : Des mesures procédurales spécifiques instituées...»