L'affaire d'Outreau
Extrait du sommaire : «La procédure pénale dans l'affaire d'Outreau. La procédure pénale depuis l'affaire d'Outreau. Les réformes réalisées. Les enjeux majeurs laissés de côtés....»
La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau
Extrait du sommaire : «Rôle et attributions d'une commission d'enquête parlementaire. Initiative et constitution d'une commission d'enquête. Conditions de fonctionnement et procédures de contrôle. Les dysfonctionnements de la commission...»
L'affaire d'Outreau
Extrait du sommaire : «Les problèmes posés par l'affaire d'Outreau. Experts et instruction. Le traitement des accusés. Traitement médiatique. Les conséquences de l'affaire d'Outreau. Influence sur l'opinion. Répercussions sur le système...»
Le syndrome de l'affaire d'outreau
Extrait du sommaire : «La Justice trompée par ses propres institutions. Les défaillances dans la mission des magistrats. Les défaillances dans l'administration de la preuve. Des dysfonctionnements lourds de conséquences. L'influence des...»
La question de la responsabilité des magistrats
Extrait du sommaire : «Les magistrats, des fonctionnaires déjà responsables. Un sens aigu des responsabilités. Les différentes formes de la responsabilité des magistrats. L'extension du domaine de la responsabilité des magistrats. La...»
La victime en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le rôle de la victime au regard de l'infraction pénale. L'importance de la protection de la victime en droit pénal. L'indifférence relative du droit pénal quant au comportement de la victime. Le rôle de la victime au...»
Le procès d'Outreau : une faillite judiciaire ?
Extrait du sommaire : «La procédure pénale : théorie et application à travers le procès d'Outreau . Le fonctionnement de la procédure pénale . Le déroulement du procès d'Outreau. Le procès d'Outreau, symptôme d'une...»
Le juge d'instruction
Extrait du sommaire : «L'homme le plus puissant de France . Le rôle du juge d'instruction au sein de l'appareil judiciaire. Des pouvoirs étendus afin de remplir sa mission. Vers un affaiblissement certain du pouvoir du juge d'instruction. Une autorité...»
Commentaire de l'article 20 de la loi du 5 mars 2007
Extrait du sommaire : «Un principe partiellement repris. Les raisons d'un changement. Un principe amputé. Un principe aménagé. La remise en cause de l'autorité des décisions pénales sur celles du civil. Les conséquences de cette...»
L'influence des médias et des experts sur les décisions judiciaires - Les leçons de « l'affaire d'Outreau »
Extrait du sommaire : «Un phénomène incontournable : la médiatisation de la justice. « Les faits divers, ou le tribunal implacable des médias ». Une remise en cause de la mission des professionnels de l'information. Le recours à...»
L'article 65 de la Constitution
Extrait du sommaire : «Présentation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le pouvoir de nomination du CSM. La fonction disciplinaire. Vers une nouvelle réforme du CSM ?....»
Le juge d'instruction
Extrait du sommaire : «Pouvoirs et fonctions du juge d'instruction. La recherche des preuves. La clôture de l'instruction. L'avenir du juge d'instruction. Propositions du rapport Léger. Des avis partagés....»
La responsabilité d'une personne publique du fait de l'un de ses agents
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité d'une personne publique du fait de l'un de ses agents, entre distinction et cumul . Les nécessaires distinctions entre faute personnelle et faute de service. Du cumul de fautes au cumul de...»
La responsabilité des magistrats
Extrait du sommaire : «Les responsabilités pénale, civile et hiérarchique : des responsabilités relativement peu contestées. La responsabilité pénale. La responsabilité civile. La responsabilité hiérarchique : un outil...»
L'erreur judiciaire
Extrait du sommaire : «L'erreur judiciaire ou le reflet des aléas du système pénal. L'erreur judiciaire illustrée par l'Histoire. L'erreur judiciaire : une réalité générée par divers facteurs. De la prise de conscience du...»
Le procès de Pierre Bodein
Extrait du sommaire : «Le journal Libération accorde à cet évènement une page complète dans son numéro en date du jeudi 12 avril 2004 et annonce cette affaire dès la première page à la rubrique Société. Dans le...»
Le procès doit-il toujours tendre à faire prévaloir la vérité ?
Extrait du sommaire : «« Toute la vérité, rien que la vérité » : le procès comme mode d'accès à la vérité des faits. Une focalisation sur la preuve. Effets sur l'appareil judiciaire. La paix sociale comme objectif du...»
La France est-elle en déclin ?
Extrait du sommaire : «Le déclin de la France : un discours à la mode peu significatif. Le déclin : un discours très à la mode. Le déclin actuel de la France : des éléments de comparaison peu pertinents. Une représentation...»
"Juge unique, juge inique" ?
Extrait du sommaire : «Le développement du juge unique. La multitude de juges uniques. Le juge unique, favorable à une justice rapide. La remise en cause du juge unique. La loi du 5 mars 2007 sur l'équilibre de la procédure pénale. La...»
L'isolement du juge d'instruction
Extrait du sommaire : «La solitude traditionnelle et problématique du juge d'instruction. L'instruction à juge unique. Les difficultés rencontrées par l'instruction à juge unique. Une solitude en voie de réforme. Loi du 5 mars 2007 : la...»
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