Aspect pénal de l'affaire de l'amiante

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   23/04/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « la victime pour que l'infraction soit retenue), il apparait evident qu'il n'est pas necessaire que l'auteur ait voulu la mort de la victime (animus necandi). ...»

Extrait du sommaire : «L'affaire de l'amiante bloquée dans son «volet pénal». Les infractions difficiles à appliquer lors d'un procès pénal de l'amiante. Une procédure pénale peu adaptée en matière...»

Liberté sexuelle et transmission volontaire du sida

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « d'administrer une substance mortifere en connaissance de cause et non pas en plus une intention de tuer comme pour le crime de meurtre (animus necandi). ...»

Extrait du sommaire : «L'approche française du problème de la transmission volontaire du virus du sida par voie sexuelle : la pénalisation.. Les différentes qualifications possibles . La qualification retenue . La pénalisation de la transmission...»

L'euthanasie en droit français

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   27/07/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « 221-1 du nouveau Code pénal français. Sur cet élément intentionnel ou animus necandi, voy., Crim., 8 janv. 1991, D., 1992, p.115, note Croisier-Nérac Voy. ...»

Extrait du sommaire : «Définitions et typologie. Définitions de l'euthanasie. Concepts distincts de l'euthanasie. Typologie. Régime juridique de l'euthanasie en droit français. Cadre légal. Nature de l'acte euthanasique....»