Droit à la santé

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   11/12/2005   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Dans cet arrêt, le Conseil a considéré que « compte tenu de la janv.-mars 1998, p. 94 Mathieu Bertrand, La protection du droit à la 21 février 1996 Cass. ...»

Extrait du sommaire : «Les aspects impératifs du droit à la santé . La protection du droit à la santé à travers le recours aux libertés fondamentales traditionnelles . La protection de la santé publique et de la...»

La voie de fait

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « RDP 1970, p 774, note M.Waline* 1966 CE, 13 juillet 1966, Guigon, p 476, D 1969, p 669 note FG Bertrand CE Sect, 4 Arrêt n 857. Pourvoi N 94-42.801 Cass. ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la voie de fait . Une atteinte à la propriété ou à une liberté fondamentale . Le caractère gravement illégal de l'action de l'administration . Typologie des voies de fait . Une...»

Les avant-contrats préparatoires à la cession de droits sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « 12 page 12 Selon messieurs Jacques MESTRE et Bertrand FAGES, << l n'etaient pas reunies et que l'arret n'admet Cass.1er civ., 16 juillet 1985, nDEG 84-13.745. ...»

Extrait du sommaire : «Les formes les plus classiques d'avant contrats préparatoires à la cession de droits sociaux. La promesse unilatérale de cession de droits sociaux. La promesse unilatérale d'achat. Deux formes originales d'avant-contrats...»

Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   26/02/2007   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « C'est à l'occasion de l'arrêt « Domicile Action » que la chambre sociale de la Cour de cassation^ précise que l'avantage individuel est celui qui ...»

Extrait du sommaire : «Première partie: remise en cause des avantages acquis dans un contexte de difficultés économiques de l'entreprise. Contexte et préparation de la remise en cause. Conduite de la remise en cause. Deuxième partie: remise en...»