Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « de l'émission : Chambre des Requêtes, 21 mars 1932 : on n car on se retrouve dans cet arrêt avec un 1ère 14 mai 1991 : arrêt Lorthioir : une clause a été ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»