La responsabilité administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/09/2006   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « On cite aussi souvent l'arrêt CE, 2 décembre par la Cour de Cass, Ass plénière, 29 mars 1991, Ass des centres éducatifs du Limousin c/ Blieck, à propos de ...»

Extrait du sommaire : «Le préjudice indemnisable. La détermination du préjudice. La réparation du préjudice. Le fondement de la responsabilité administrative. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Le...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « de l'émission : Chambre des Requêtes, 21 mars 1932 : on n car on se retrouve dans cet arrêt avec un 1ère 14 mai 1991 : arrêt Lorthioir : une clause a été ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»