Arrêt Jacques Vabre, Cour de Cassation, Chambre Mixte, 24 mai 1975
Extrait du sommaire : «Faits. Procédure. Dispositif. Problèmes de droit. Importance de l'arrêt....»
L'arrêt Société Cafés Jacques Vabre (Cour de cassation, chambre civile, 24 mai 1975) et ses prolongements
Extrait du sommaire : «Une intégration juridique effective du droit communautaire originaire. Un contrôle de conventionnalité des lois même postérieures au Traité par le juge judiciaire. Une primauté fondée sur la...»
Les conflits de normes écrites internes et européennes
Extrait du sommaire : «L'intégration grandissante du droit européen au sein du droit interne. La domination certaine mais pas totale du droit européen sur le droit interne. L'évolution de la jurisprudence, facteur d'intégration du droit...»
Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2006
Extrait du sommaire : «De l'affirmation par la juridiction judiciaire de sa compétence en matière de contrôle de conventionalité des actes administratifs réglementaires. Le principe de séparation des autorités judiciaires et...»
Les juges français et la primauté du droit communautaire
Extrait du sommaire : «La reconnaissance plurielle de la primauté du droit communautaire sur le droit national. La reconnaissance certaine du droit communautaire originaire. La difficile et imparfaite reconnaissance du droit communautaire dérivé. La...»
La Constitution française et le droit international
Extrait du sommaire : «Le droit international, bien qu'investi d'une indiscutable autorité, n'en est pas moins soumis à la Constitution française, symbole de la souveraineté nationale. . L'autorité des normes internationales. . Toutefois,...»
Le Conseil d'Etat et la loi
Extrait du sommaire : «La loi, première source de légalité du Conseil d'État . Le Conseil d'État, garant de la loi et de ses principes. Le Conseil d'État et la théorie de la loi-écran. La disparition progressive de l'écran...»
Les directives Européennes en Droit Français
Extrait du sommaire : «Les restrictions du principe de primauté du droit communautaire dans l'ordre national. La définition du statut traditionnel de la directive communautaire en droit français. Le contrôle naturel par les juridictions ordinaires de...»
Peut-on parler de "primauté" du droit international ?
Extrait du sommaire : «En dépit de quelques hésitations, le juge interne applique la primauté du droit international aux normes de droit interne de rang infra-constitutionnel.. L'apport du Conseil Constitutionnel a scellé le sort des traités sous...»
Les traités internationaux en tant que source de la légalité
Extrait du sommaire : «La reconnaissance des traités internationaux en tant que source de la légalité. Le principe posé par l'article 55 : l'autorité des traités supérieure à celle des lois, soumis à conditions. De la...»
Le principe de primauté du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le principe . Fondement . Champ d'application. Mise en 'uvre du principe . Les Etats membres face à la mise en 'uvre de la primauté. La primauté du droit communautaire et la Constitution. La primauté du droit communautaire et la...»
Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises
Extrait du sommaire : «La construction européenne limite l'autorité des institutions constitutionnelles francaises. L'executif bicéphale est un « mutilé» constitutionnel de la construction européenne. L'évolution technique des...»
Les sources normatives du droit fiscal
Extrait du sommaire : «Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires . La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources...»
Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis
Extrait du sommaire : «Le modèle américain : entre révolution et pragmatisme. Marbury vs Madison : entre héritage et continuité généalogique. La « valse » des apparences. Le modèle américain : entre faiblesses et...»
Delmas-Marty (Mireille), Le Flou du Droit
Extrait du sommaire : «Une sphère pénale tendant vers le multiple. La remise en cause des fondements juridiques. Un risque de dérive nécessitant la mise en ordre du multiple. Une évolution s'avérant irrémédiable. Un champpénal...»
Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux
Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»
Le droit international privé (DIP)
Extrait du sommaire : «Le domaine et les sources du DIP. L'objet du droit international privé. Le débat doctrinal sur le domaine du droit international privé. L'importance du droit international privé sur le plan théorique. Les sources du droit...»
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