Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/03/2006   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « C'est pour son arrêt pris en chambre mixte le 24 mai 1975, société jacques vabre contre l La cour de cassation se réfère expressément à la nature ...»

Extrait du sommaire : «La construction européenne limite l'autorité des institutions constitutionnelles francaises. L'executif bicéphale est un « mutilé» constitutionnel de la construction européenne. L'évolution technique des...»

Les sources normatives du droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   02/04/2003   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « un arrêt de principe du 24 mai 1975, café Jacques Vabre. le Conseil d'État, depuis un arrêt d'Assemblée La Cour de cassation fait la même analyse (28janv ...»

Extrait du sommaire : «Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires . La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources...»

Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « constitutionnalite des actes du pouvoir federal par la Cour supreme et l'arret de la chambre mixte de la Cour de cassation du 24 mai 1975 Jacques Vabre sur le ...»

Extrait du sommaire : «Le modèle américain : entre révolution et pragmatisme. Marbury vs Madison : entre héritage et continuité généalogique. La « valse » des apparences. Le modèle américain : entre faiblesses et...»

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   15/03/2004   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « Cette révolution sembla être assurée par l'arrêt TEFFAINE, du 16 juin 1896^, rendu par la Chambre civile de la Cour de cassation qui posait pour la ...»

Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»

Le droit international privé (DIP)

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « arret jacques Vabre 1975 chb mixte Au regard des sources du droit comme loi applicable au contrat est un arret de la La Cour de cassation, en se referant aux ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine et les sources du DIP. L'objet du droit international privé. Le débat doctrinal sur le domaine du droit international privé. L'importance du droit international privé sur le plan théorique. Les sources du droit...»