Arrêts de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 24 février 2005

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   21/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Arrêts de la 2^ème Chambre civile de la Cour de cassation du 24 février 2005 Du fait de la brièveté et du caractère abstrait de l'article 1384 al. ...»

Extrait du sommaire : «Une confirmation certaine de la jurisprudence antérieure concernant la responsabilité du fait des choses. La nécessité de l'existence d'une chose et d'un gardien de cette chose. Un nécessaire rapport de causalité entre...»

Arrêts comparés: Cour de cassation, 2ème chambre civile, 6 et 20 octobre 2005

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   22/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de reprise. Arrets compares: Cour de cassation, 2eme chambre civile, 6 et Cour de cassation a rendu deux arrets du 6 l'arret de la premiere chambre civile du 24 ...»

Extrait du sommaire : «Le principe des conclusions récapitulatives. Une exigence de récapitulation. La prohibition des renvois exprès ou généraux aux écrits antérieurs. Un domaine d'application restrictif de l'exigence de...»

La responsabilité du fait des choses, Cour de cassation, 2e chambre civile, 24 février 2005

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   30/08/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « des choses, Cour de Cassation, 2eme chambre civile, 24 fevrier 2005 La brievete Dans deux arrets de la deuxieme chambre 2005, la deuxieme chambre civile de la ...»

Extrait du sommaire : «Le tremplin : une chose inerte ne présentant pas le caractère d'anormalité nécessaire pour engager la responsabilité du gardien de la chose. La levée des incertitudes : la confirmation du maintien de la condition...»

Commentaire de l'article 1354-1 du projet Catala

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Il est donc retenu par la 2ème chambre civile que la porte Dans tous ses arrêts de 2002, la Cour de en décembre 2003, la 2^ème chambre civile revient sur ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation d'une responsabilité du fait des choses.. Le fait de la chose établi par la loi.. Le fait de la chose établi par la victime.. L'établissement du relatif par la victime.. La preuve de l'anormalité de la...»

La responsabilité du fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Pendant longtemps le chambre criminelle a eu une interpretation De fait, dans les arrets qui ont suivi d'appel declare l'employeur du 2eme personnage civilement ...»

Extrait du sommaire : «Les régimes spéciaux fondés sur une présomption de responsabilité. La responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur. Le régime. La responsabilité des commettants du fait de leurs...»

Cass. Com., 12 janvier 1988

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   01/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « D'autres arrets anterieurs ont reconnu ce critere, comme l 1985 ou encore l'arret de la chambre commerciale de 2eme, 23 juin 1965), tandis qu'elle lui a refuse ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation de répétition du paiement de l'indu pesant sur l'accipiens . L'absence de dette, condition préalable ouvrant droit à répétition. La mauvaise foi de l'accipiens, non perçu comme un critère...»

Les plans de sauvegarde de l'emploi (anciens "plans sociaux")

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   01/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En effet, principalement par les arrêts « Expovit » et « Jardin du 13 février 1997, la chambre sociale de DOCKES, « Droit du Travail », Dalloz, 2ème Ed ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application du plan de sauvegarde de l'emploi. Le champ d'application général. Les extensions protectrices du champ d'application. Les obligations qui naissent du plan sauvegarde de l'emploi. La double consultation du...»

Les conflits de loi dans le temps

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   19/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ni une peine ni une sanction que la chambre criminelle a A. VARINARD LICENCE DE DROIT 2eme Annee ATELIERS PUNITIF (VOIR, MUTATIS MUTANDIS, LES ARRETS ENGEL ET ...»

Extrait du sommaire : «Résolution des conflits de lois pénales de fonds dans le temps . Le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale : une application controversée. Le principe de rétroactivité in mitius . Les conflits de...»