L'exigence du préjudice en responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Le préjudice : une condition indispensable de la responsabilité civile. Le dommage, une condition de la responsabilité civile gravée dans le marbre. L'assouplissement ou la suppression de l'exigence de la preuve du préjudice...»
Les avant-contrats préparatoires à la cession de droits sociaux
Extrait du sommaire : «Les formes les plus classiques d'avant contrats préparatoires à la cession de droits sociaux. La promesse unilatérale de cession de droits sociaux. La promesse unilatérale d'achat. Deux formes originales d'avant-contrats...»
Détermination du prix de cession par un tiers
Extrait du sommaire : «Les conditions de la prise de décision du tiers. Circonstances de désignation d'un tiers chargé d'évaluer les dts sociaux. Nature de l‘intervention et mission du tiers . Les effets de la décision du tiers. Portée...»
L'exécution provisoire
Extrait du sommaire : «L'exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier. L'octroi de l'exécution provisoire : vers l'abandon d'une généralisation de l'exécution provisoire de droit. Les effets de l'exécution ...»
Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - avant-contrats, formation et effets de la vente
Extrait du sommaire : «Les avant-contrats. Qualification. Sanction. La formation de la vente. Le consentement. La chose. Le prix. Les effets de la vente : aspects internationaux. L'action directe du sous-acquéreur. La Convention de Vienne sur la vente internationale...»
Les conséquences de la réforme du droit des procédures collectives sur le défaut de déclaration des créances (2005)
Extrait du sommaire : «Subsistance d'une sanction contournable : la forclusion. L'inopposabilité de la forclusion à l'égard des créanciers privilégiés. Le relevé de forclusion : une voie de recours ouverte à tous. Abrogation de la...»
La réparation de la perte de chance
Extrait du sommaire : «Le principe de la réparation de la perte de chance. Un préjudice indemnisable. Un préjudice original. Les modalités de la réparation de la perte de chance. L'étendue de la réparation. L'évaluation du...»
La procédure d'injonction de payer
Extrait du sommaire : «Les modalités de la requête du créancier. Les formalités antérieures à la requête. Les modalités d'obtention de l'ordonnance portant injonction de payer. Les pouvoirs du juge dans le cadre de la...»
L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence
Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»
La loyauté de la preuve
Extrait du sommaire : «La primauté du principe de loyauté sur la manifestation de la vérité. l'importance de la loyauté de la preuve en droit civil et commercial. l'impact de la loyauté de la preuve en droit du travail. La primauté de la...»
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