L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif
Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»
« L'Affaire » du foulard islamique, le port du foulard en France
Extrait du sommaire : «Petite chronologie des faits de 1989 à nos jours. . Les motifs du rejet du port du foulard. . Le féminisme. . L'islam dans la société française. . Le port du foulard, une polysémie de sens, les dessous du débat ....»
L'accessibilité des personnes handicapées aux activités physiques et sportives
Extrait du sommaire : «L'accessibilité des personnes handicapées, un principe d'intégration en chantier dans le domaine des activités physiques et sportives. Une organisation du sport en France dans un but d'intégration. L'Education Physique et...»
Le harcèlement psychologique au travail
Extrait du sommaire : «La nécessité de la conceptualisation de la notion. Une nécessité sociologique. Un intérêt juridique. La portée de la juridicisation de la notion. Le contenu du dispositif législatif. La portée du...»
Commerce maritime et contentieux
Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»
La concurrence entre clubs de football européens
Extrait du sommaire : «L’environnement extérieur des clubs de foot. L’arrêt Bosman et ses conséquences. Les régulateurs du marché. L’environnement fiscal : un net désavantage pour les clubs français. Conclusion. Le...»
Les incivilités liées au football amateur
Extrait du sommaire : «L'incivilité, mal d'une société et du football. L'incivilité, une notion difficile à définir mais facilement applicable au Football . La violence, une notion polysémique associée à divers adjectifs...»
Le régime actuel des SCPI est-il performant ?
Extrait du sommaire : «Le régime actuel des Sociétés Civiles de Placement Immobilier est un système performant. La réglementation actuelle des SCPI. Les deux grandes catégories de SCPI. Les SCPI fiscales. La constitution des SCPI. Le...»
L'abordage maritime
Extrait du sommaire : «La notion d'abordage. Les textes applicables. Les conditions de l'abordage. Le régime de responsabilité en matière d'abordage. Les conditions de la responsabilité. L'action en responsabilité. Le Contentieux. La...»
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