Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - avant-contrats, formation et effets de la vente
Extrait du sommaire : «Les avant-contrats. Qualification. Sanction. La formation de la vente. Le consentement. La chose. Le prix. Les effets de la vente : aspects internationaux. L'action directe du sous-acquéreur. La Convention de Vienne sur la vente internationale...»
Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de...»
Les régimes domaniaux spéciaux
Extrait du sommaire : «Notion et diversité des régimes domaniaux spéciaux. Les régimes domaniaux spéciaux lato sensu. Les régimes domaniaux spéciaux stricto sensu. Les limites des régimes domaniaux spéciaux. Les limites des...»
Le lobbying chrétien auprès des institutions européennes à Bruxelles
Extrait du sommaire : «Le Lobbying. Origines du lobbying. Définition du terme « Lobbying ». Les lobbys et l'Union européenne. Le lobbying chrétien. Les principales représentations chrétiennes à Bruxelles: description et...»
Analyse financière au Conseil régional Midi-Pyrénées: rapport de stage
Extrait du sommaire : «Présentation du conseil régional midi-pyrenées . L'Institution et l'organisation générale . La Direction des Affaires Financières . Le contrôle externe des associations . Contexte global . Cadre général...»
Les conventions de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «L'originalité de la notion de convention de la Constitution par rapport à la coutume.. Le critère matériel. La distinction entre la simple pratique et les précédents.. Des précédents à...»
Euthanasie: la "bonne mort"?
Extrait du sommaire : «Un débat social autour de l'euthanasie. Le cadre social général. La pratique professionnelle. Générateur d'évolutions législatives. Le statut juridique de la fin de vie. La loi du 22 avril 2005....»
La garde à vue
Extrait du sommaire : «La procédure de la garde à vue. Son champ d'application. Mise en oeuvre de la garde à vue. Droits et garanties de l'individu place en garde a vue. Les droits reconnus au gardé à vue. Des garanties accordées pendant la...»
L'avenir de la Constitution européenne
Extrait du sommaire : «Le traité constitutionnel : un instrument d'avenir pour l'Union ? . Les arguments du « oui ». Les arguments du « non » pro-européen. Positionnements et engagements: quel avenir veulent les Européens pour la...»
Les effets du contrat de vente
Extrait du sommaire : «L'effet translatif du contrat de vente. Le transfert de propriété . Le transfert des risques. Les obligations de l'acheteur. L'obligation de payer le prix. L'obligation de prendre livraison de la chose . Les autres obligations de...»
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