Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - les responsabilités du fait d'autrui, le cas des associations sportives

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   04/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - les responsabilités du fait d'autrui, le cas des associations sportives. ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de caractérisation de la faute d'un membre de l'association. Responsabilité reconnue des associations sportives . L'association responsable du dommage causé à autrui seulement en cas de faute d'un de ses...»

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité des associations sportives du fait de leurs joueurs

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   10/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « purement causale et une responsabilité fondée sur la faute, l assemblée plénière s est donc En effet, si en 1991, la Cour de cassation a dégagé un ...»

Extrait du sommaire : «La consécration par la Cour de cassation de l'exigence d'une faute dans la mise en oeuvre de la responsabilité du club sportif du fait de ses joueurs . L'exigence d'une faute ou l'absence de responsabilité de plein droit des...»

Commentaire de l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 12 décembre 2002

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En effet, l'Assemblée plénière le 29 mars 1991 ne pouvait faire la différence entre L'élargissement de la jurisprudence de la Cour de cassation dans ce ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du fait d'autrui d'une association. Les constantes de la responsabilité du fait d'autrui. Vers un régime général de la responsabilité du fait d'autrui ?. Un élargissement juridique...»

Commentaire d'arrêt - Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 mai 2004

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « à l'engagement de la responsabilité des parents (Assemblée plénière, 9 mai 1984 de la minorité, les enfants sont mineurs, la Cour de cassation a sans ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité des parents, conséquence de l'autorité parentale. La minorité de l'enfant et l'exercice de l'autorité parentale. Vers une responsabilité pour risque ? Une responsabilité de plein droit. Une...»

Le sport et la faute

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   15/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « seule la jurisprudence Blieck mise en place par l assemblée plénière de la cour de cassation le 29 prendre l exemple de la décision de la Cour d Appel ...»

Extrait du sommaire : «L'acceptation des risques habituels. La suppression de la faute par le respect des règles du jeu. L'effacement de la faute de l'auteur du fait de la faute de la victime. L'admission de la faute pour dangers anormaux. L'engagement de la...»

Le rôle de la faute dans le droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Mais par un arret de l'Assemblee Pleniere en date un arret de la Cour de cassation, Civ. Bibliographie * Cour magistrale, 2008 ; * Droit civil : Les obligations ...»

Extrait du sommaire : «La constatation d'un déclin de l'exigence d'une faute pour engager la responsabilité civile. Le déclin de la conception canoniste ou traditionnelle de la faute (subjective). Vers une responsabilité de plein droit. Le refus d'un...»