Vers une responsabilité sans faute ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   16/03/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « 5). Dans un arrêt de principe du 19 mai 1988, l'assemblée plénière a posé du 9 mai 1984, dont l'arrêt Fullenwarth, la Cour de cassation avait avancé ...»

Extrait du sommaire : «Le développement de la responsabilité sans faute poursuit l'objectif d'améliorer l'indemnisation des victimes. L'objectivation de la responsabilité civile. De la préservation des droits des individus face à l'Etat au...»

Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « D'autre part, l'assemblee pleniere de la Cour de cassation, dans une decision du 14 avril 2006, a rappele l'obligation de reunion des trois criteres sus ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « la confiance dans l'économie numérique (LCEN), complétée par une ordonnance du 16 juin 2005 qui 1ère 26 mai 1993 : la Cour de cassation va confirmer la ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « Par ailleurs, l'adoption pleniere de l'enfant de plus de treize ans ne peut etre prononcee que Au debut des annees 1980, la Cour de cassation avait condamne ...»

Extrait du sommaire : «L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant . L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de...»