Procédure civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   72 pages
Extrait du document : « les juridictions d'exception : toute personne devant le tribunal de commerce (art 853 de l'instance en cas de non enrôlement de l'assignation devant le TGI ...»

Extrait du sommaire : «Le Droit au Juge. L'action en justice . La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de...»

Le droit privé

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Cours   |   19/01/2009   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « est généralement saisie par voix d'assignation (= acte d d'avocat n'est pas obligatoire devant le juge d Les décisions du tribunal de commerce sont également ...»

Extrait du sommaire : «Le droit objectif. Sources du droit. La sanction du droit. Les droits subjectifs / initiation au droit des obligations....»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « Elle est cependant associee au commerce exterieur du pays. les plus gros navires (non grees) avec la ligne trans-Pacifique comme premier marche devant la ligne ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»

Comment mesurer et minimiser le risque-clients?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   15/03/2008   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « Dans ce cas-là une seule solution : * L'assignation au fond introduite devant le Tribunal de commerce, d'instance ou de grande instance, mais cette procedure ...»

Extrait du sommaire : «La notion de credit client et sa place en entreprise. Généralités. Place et champs d'application de cette notion en entreprise . La prévention du risque en entreprise. Tout miser sur la prévention avec les outils de mesure...»

Droit commercial: banque, effets de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « de la societe rec,oit du tribunal les pleins de depart : fixe au jour ou l'assignation en paiement Caracteres ne devant exister qu'àl'echeance de la lettre de ...»

Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»

Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : processus

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « de raison de se présenter au tribunal puisque l'assignation était antérieure créanciers de s'opposer au projet de fusion, devant le tribunal de commerce ...»

Extrait du sommaire : «La préparation des opérations de fusions et de scissions ;l'exécution de opération de fusions, scissions et apports partiels d'actifs. La préparation . L'exécution. Les effets des opérations de fusions, scissions...»

Les rapports locatifs en copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « visés par les articles L. 145 -1 et L. 145 -2 du code de commerce. est l'objet, la cause ou l'occasion doivent être portées devant le tribunal du lieu de ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»

Situation de faillite, les solutions pour repartir

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   10/06/2008   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « sous reserve des contestations qui sont portees devant le tribunal de grande Assignation (Creancier) Saisine d'officine (Juge) Declaration de cessation de ...»

Extrait du sommaire : «Etat des Lieux et procédure de faillite. Etat des mieux. Procédure de faillite. Quand la faillite peut être évitée. Solutions à court terme . Solutions à moyen terme ...»

Relations économiques et sociales : fournisseurs, consommateurs, salariés dans la grande distribution

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   19/02/2007   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « et les consommateurs, bénéficient du pouvoir des syndicats pour défendre leurs droits devant les tribunaux prud A. « Le tribunal de commerce de Nanterre ...»

Extrait du sommaire : «Les bonnes pratiques commerciales et sociales de la grande distribution par la grande distribution . L'image de la grande distribution et le respect de ses fournisseurs . Le succès de la grande distribution passe par la satisfaction clients. La...»

L'exécution provisoire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « l'article 517 du NCPC prescrit que le tribunal qui prononce c'est-à-dire par voie d'assignation, soit à d'avocat n'est pas obligatoire devant une juridiction ...»

Extrait du sommaire : «L'exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier. L'octroi de l'exécution provisoire : vers l'abandon d'une généralisation de l'exécution provisoire de droit. Les effets de l'exécution ...»