Les rapports locatifs en copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « par le président du tribunal de grande instance ou, sur par un ou plusieurs juges de ce tribunal. judiciaire, sont susceptibles d'appel devant une formation ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»

La filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « a la France qui etait poursuivie devant la Cour en principe qu'à compter de l'assignation et non etre prealablement donne au president du tribunal de grande ...»

Extrait du sommaire : «La filiation. La filiation fondée sur la procréation. L'adoption....»

Les accords dans les divorces contentieux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « en principe, une seule comparution devant le juge au Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande la tentative de conciliation et l'assignation en divorce ...»

Extrait du sommaire : «Les accords entre époux : un gage de solutions adaptées à chaque cas d'espèce. Les accords intéressant les époux. Les accords intéressant les enfants. Le juge aux affaires familiales : le chef d'orchestre...»

Situation de faillite, les solutions pour repartir

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   10/06/2008   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « sous reserve des contestations qui sont portees devant le tribunal de grande Assignation (Creancier) Saisine d'officine (Juge) Declaration de cessation de ...»

Extrait du sommaire : «Etat des Lieux et procédure de faillite. Etat des mieux. Procédure de faillite. Quand la faillite peut être évitée. Solutions à court terme . Solutions à moyen terme ...»

Procédure de divorce et procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   28/02/2002   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « celui de la date de l'assignation mais chacun divorce confère aujourd'hui au tribunal de grande prestations compensatoires : c'est donc devant la juridiction ...»

Extrait du sommaire : «L'impact du prononce du jugement de divorce sur la procedure collective . L'alourdissement du passif par les dettes alimentaires à la charge du débiteur . La disposition par l'ex-époux débiteur d'un bien ou d'une somme en...»

Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie

Politique & international   |   Questions sociales   |   Étude de cas   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   102 pages
Extrait du document : « pour excès doivent être portées comme action en nullité pour trouble mental devant le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance en fonction du ...»

Extrait du sommaire : «Maladie/santé . L'hospitalisation psychiatrique. La Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire (CMUC). La protection des majeurs. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJ). La Pension d'Invalidité...»

Quelles sont, à l'heure actuelle, les principaux sujets de préoccupation des actionnaires minoritaires ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   23/06/2006   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « à saisir à quatre reprises le tribunal de grande Devant cette augmentation de l'influence et du de certain fonctionnement qui justifie l'assignation de la ...»

Extrait du sommaire : «Le fonctionnement de la bourse. Presentation de la bourse et definitions . les indices . Les differents marches . Les groupes de cotation . Le passage d'ordres . L'autorite des marches financiers . Pourquoi l'amf...»

L'abordage maritime

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/12/2006   |   fr   |   .doc   |   125 pages
Extrait du document : « com : Tribunal commercial * TMC : Tribunal maritime commercial Vasco de Gama, éthylénier, devant le Terneuzen tonnes, des navires « à grande vitesse » qui ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'abordage. Les textes applicables. Les conditions de l'abordage. Le régime de responsabilité en matière d'abordage. Les conditions de la responsabilité. L'action en responsabilité. Le Contentieux. La...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « et de la mère ou le conseil de famille si les parents sont décédés et s'ils ne veulent pas un recours sera possible devant le tribunal de grande instance. ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»

Droit international privé

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   67 pages
Extrait du document : « comparution d'un Etat devant une juridiction et attendue de principe : << tribunal etranger reconnu de presenter ses arguments : * assignation loyale et reelle ...»

Extrait du sommaire : «Les Conflits de Juridiction. La compétence directe des tribunaux français. La compétence indirecte, les effets en France des décisions étrangères. Les conflits de lois. Pluralité des méthodes . La méthode...»