Le recouvrement des créances dans les cabinets d'expertise comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « L'assignation en paiement Cette procedure, necessitant generalement un a 10 000 EUR et le tribunal de grande de la procedure, la demande devant le tribunal s ...»

Extrait du sommaire : «Situation actuelle et anticipation du risque. Un constat inquiétant. L'anticipation du risque. Le recouvrement. Les étapes du recouvrement. Le coût du recouvrement. L'étude d'un cas concret. Analyse de l'activité. Analyse...»

Les juges du travail

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   16/07/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « parties ont trouve une issue amiable apres l'assignation. la tres nette amelioration des delais devant la Cour de du Tribunal d'instance, du Tribunal de grande ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil de prud'hommes, clef de voûte du système de règlement des contentieux du travail en France. Juridiction spécifique au droit du travail, le Conseil de prud'hommes a adapté sa mission, sa composition et ses...»

Le principe du contradictoire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   30/11/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Parmi les mentions obligatoires, l'acte d'assignation doit préciser l'obligation ne comparaît pas, ne constitue pas d'avocat devant le Tribunal de Grande ...»

Extrait du sommaire : «L'omniprésence du principe du contradictoire.. Le rôle des parties dans l'organisation des débats.. Les magistrats tenus au principe du contradictoire. . Une application délicate du principe du contradictoire.. L'incidence du...»

Le métier d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Rapport de stage   |   18/09/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « un epoux à assigner en divorce l'autre devant le tribunal de grande mois qui suivent l'ordonnance de non-conciliation, adresser une assignation au conjoint ...»

Extrait du sommaire : «L'avocat juriste. Les litiges en matière d'accident de la circulation. Le contentieux en matière d'atteinte à l'intégrité corporelle. L'avocat, véritable acteur du monde judiciaire. En matière pénale. En...»

Le Tribunal des Conflits

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Étude de cas   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « L affaire s est retrouvée devant le Tribunal des Conflits qui a jugé que « l assignation ne visait aucune faute personnelle d un agent de l ...»

Extrait du sommaire : «Structure et procédure devant le Tribunal des Conflits. Organisation du Tribunal des Conflits. La procédure des conflits. Rôle du Tribunal des Conflits. Les procédures de prévention. Les décisions du Tribunal des...»

Les principes directeurs de l'instance

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Il faut soulever une règle de droit dans les procédures ouvertes sur assignation. Devant le TI, le tribunal de commerce, le conseil des prud hommes, une ...»

Extrait du sommaire : «Le principe du contradictoire. Le contradictoire et les parties . Le contradictoire et le juge. Le principe de coopération. Les rôles respectifs des parties et du juge au regard de l'instance. Les rôles respectifs des parties et du...»

Les délais de procédure

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   18/12/2006   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « a- Délais exprimés en jours Exemples : -Le délai de comparution est de quinze jours devant le tribunal de grande instance, à compter de l'assignation. ...»

Extrait du sommaire : «Le régime applicable aux délais de procédure . La computation des délais de procédure . Les modifications des délais de procédure . Les garanties assurant le respect des délais de procédure . Les outils...»

La procédure contentieuse en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   03/04/2003   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « doit être introduit par voie d'assignation signifiée à l la même juridiction, soit la renvoyer devant un autre CE : Conseil d'Etat TGI : Tribunal de Grande ...»

Extrait du sommaire : «LES IMPERATIFS ANTERIEURS AU REGLEMENT JURIDICTIONNEL DU LITIGE. Le respect par l'administration du principe de légalité. L'introduction obligatoire d'une réclamation préalable. La demande à bénéficier au sursis de...»

La contestation des décisions de reconduite à la frontière

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   07/11/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « 2. L'assignation à residence Le prononce de cette a la frontiere peut demander l'annulation devant le tribunal qui confiait au president du tribunal de grande ...»

Extrait du sommaire : «La procédure applicable au contentieux des décisions de reconduite à la frontière. La procédure applicable en matière de reconduite à la frontière. La procédure contentieuse. Les moyens de...»

Production juridique en cabinet d'avocats (2006)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Rapport de stage   |   04/08/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « bien sur appris àl'Universite ce que sont une assignation et des avec un confrere postulant, les parties ayant ete assignees devant le tribunal de grande ...»

Extrait du sommaire : «Descriptif du stage au sein du cabinet. Déroulement du stage au quotidien. Détermination d'un projet . Exemple pratique d'une étude de dossier. La défense sur le fond : la responsabilité de la société...»