La modification des charges de copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/12/2008   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « des effets de la révision judiciaire : le jour de l assignation en justice d une répartition de charges doit être engagée devant le Tribunal de Grande ...»

Extrait du sommaire : «La modification de la répartition des charges par décision de l'assemblée générale. Le principe d'unanimité. Les modifications dispensées d'un vote unanime. La modification de la répartition des charges par...»

L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   01/10/2008   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « d'un groupe à rappeler le nom du ou des représentés dans l'assignation. sans avoir à justifier de l'existence d'un mandat devant le tribunal de grande ...»

Extrait du sommaire : «Intérêts et limites de l'action de groupe. Les arguments des opposants à l'action de groupe, du juridique au culturel, en passant par l'économique. Les arguments des partisans de l'action de groupe, des lacunes françaises...»

Introduction au droit

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « engagée trop tôt devant un tribunal incompétent ou une connexité entre des affaires portées devant 2 juridictions la nullité de l assignation Toutes ces ...»

Extrait du sommaire : «La définition de la règle de Droit. Les rapports de la règle de Droit et des règles morales. Les rapports de la règle de droit et des règles religieuses. Les caractères de la règle de Droit. La...»

Le droit privé

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Cours   |   19/01/2009   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « Devant l'inflation législative et devant l'argumentation généralement saisie par voix d'assignation (= acte d Le Tribunal de Grande Instance (TGI) : Au moins ...»

Extrait du sommaire : «Le droit objectif. Sources du droit. La sanction du droit. Les droits subjectifs / initiation au droit des obligations....»

Les rapports locatifs en copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « par le président du tribunal de grande instance ou, sur par un ou plusieurs juges de ce tribunal. judiciaire, sont susceptibles d'appel devant une formation ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»

La filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « a la France qui etait poursuivie devant la Cour en principe qu'à compter de l'assignation et non etre prealablement donne au president du tribunal de grande ...»

Extrait du sommaire : «La filiation. La filiation fondée sur la procréation. L'adoption....»

L'exécution provisoire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « c'est-à-dire par voie d'assignation, soit à d'avocat n'est pas obligatoire devant une juridiction en faveur des jugements rendus le par le Tribunal de grande ...»

Extrait du sommaire : «L'exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier. L'octroi de l'exécution provisoire : vers l'abandon d'une généralisation de l'exécution provisoire de droit. Les effets de l'exécution ...»

Les accords dans les divorces contentieux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « en principe, une seule comparution devant le juge au Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande la tentative de conciliation et l'assignation en divorce ...»

Extrait du sommaire : «Les accords entre époux : un gage de solutions adaptées à chaque cas d'espèce. Les accords intéressant les époux. Les accords intéressant les enfants. Le juge aux affaires familiales : le chef d'orchestre...»

Comment mesurer et minimiser le risque-clients?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   15/03/2008   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « Dans ce cas-là une seule solution : * L'assignation au fond introduite devant le Tribunal de commerce, d'instance ou de grande instance, mais cette procedure ...»

Extrait du sommaire : «La notion de credit client et sa place en entreprise. Généralités. Place et champs d'application de cette notion en entreprise . La prévention du risque en entreprise. Tout miser sur la prévention avec les outils de mesure...»

Le droit de la famille : le couple marié

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « demande de divorce au grief du tribunal de grande Les decisions Apres la premiere comparution devant le juge L'assignation a pour consequence la saisie du juge ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de ...»