Les principes directeurs de l'instance
Extrait du sommaire : «Le principe du contradictoire. Le contradictoire et les parties . Le contradictoire et le juge. Le principe de coopération. Les rôles respectifs des parties et du juge au regard de l'instance. Les rôles respectifs des parties et du...»
Les délais de procédure
Extrait du sommaire : «Le régime applicable aux délais de procédure . La computation des délais de procédure . Les modifications des délais de procédure . Les garanties assurant le respect des délais de procédure . Les outils...»
Le recouvrement des créances dans les cabinets d'expertise comptable
Extrait du sommaire : «Situation actuelle et anticipation du risque. Un constat inquiétant. L'anticipation du risque. Le recouvrement. Les étapes du recouvrement. Le coût du recouvrement. L'étude d'un cas concret. Analyse de l'activité. Analyse...»
Les juges du travail
Extrait du sommaire : «Le Conseil de prud'hommes, clef de voûte du système de règlement des contentieux du travail en France. Juridiction spécifique au droit du travail, le Conseil de prud'hommes a adapté sa mission, sa composition et ses...»
Le Tribunal des Conflits
Extrait du sommaire : «Structure et procédure devant le Tribunal des Conflits. Organisation du Tribunal des Conflits. La procédure des conflits. Rôle du Tribunal des Conflits. Les procédures de prévention. Les décisions du Tribunal des...»
Droit du contentieux
Extrait du sommaire : «Qui juge quoi ?. La Compétence. Les juridictions de premières instances. Les juridictions d'appel. La Cour de cassation. Les acteurs de la justice. Les magistrats. Les greffiers. Les avocats. Les avoués. Les avocats au Conseil d'Etat...»
Le métier d'avocat
Extrait du sommaire : «L'avocat juriste. Les litiges en matière d'accident de la circulation. Le contentieux en matière d'atteinte à l'intégrité corporelle. L'avocat, véritable acteur du monde judiciaire. En matière pénale. En...»
Le principe du contradictoire
Extrait du sommaire : «L'omniprésence du principe du contradictoire.. Le rôle des parties dans l'organisation des débats.. Les magistrats tenus au principe du contradictoire. . Une application délicate du principe du contradictoire.. L'incidence du...»
Le partage des compétences dans le cadre du contentieux fiscal
Extrait du sommaire : «La contestation sur la régularité en la forme de l'acte de poursuite. La procédure administrative préalable. La procédure juridictionnelle des oppositions. Les contestations sur l'obligation de payer, le montant de la dette,...»
Procédure civile
Extrait du sommaire : «Le Droit au Juge. L'action en justice . La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de...»
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