Procédure civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   72 pages
Extrait du document : « de l'instance 1. L'assignation Assignation : acte d'huissier par lequel le demandeur cite son adversaire à comparaître devant le tribunal (art 55 NCPC ...»

Extrait du sommaire : «Le Droit au Juge. L'action en justice . La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de...»

Le droit privé

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Cours   |   19/01/2009   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « est généralement saisie par voix d'assignation (= acte d d'avocat n'est pas obligatoire devant le juge d Les décisions du tribunal de commerce sont également ...»

Extrait du sommaire : «Le droit objectif. Sources du droit. La sanction du droit. Les droits subjectifs / initiation au droit des obligations....»

Introduction au droit

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « engagée trop tôt devant un tribunal incompétent ou une connexité entre des affaires portées devant 2 juridictions la nullité de l assignation Toutes ces ...»

Extrait du sommaire : «La définition de la règle de Droit. Les rapports de la règle de Droit et des règles morales. Les rapports de la règle de droit et des règles religieuses. Les caractères de la règle de Droit. La...»

Les rapports locatifs en copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « section 2 : La procédure en cas de contentieux 1 : Le tribunal compétent A : Le principe général B : La procédure devant le tribunal d'instance 2 : La ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»

L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   01/10/2008   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « représentant d'une personne ou d'un groupe à rappeler le nom du ou des représentés dans l'assignation. Aujourd'hui, c'est devant le tribunal d'instance ...»

Extrait du sommaire : «Intérêts et limites de l'action de groupe. Les arguments des opposants à l'action de groupe, du juridique au culturel, en passant par l'économique. Les arguments des partisans de l'action de groupe, des lacunes françaises...»

Comment mesurer et minimiser le risque-clients?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   15/03/2008   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « Dans ce cas-là une seule solution : * L'assignation au fond introduite devant le Tribunal de commerce, d'instance ou de grande instance, mais cette procedure ...»

Extrait du sommaire : «La notion de credit client et sa place en entreprise. Généralités. Place et champs d'application de cette notion en entreprise . La prévention du risque en entreprise. Tout miser sur la prévention avec les outils de mesure...»

La modification des charges de copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/12/2008   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « des effets de la révision judiciaire : le jour de l assignation en justice d une répartition de charges doit être engagée devant le Tribunal de Grande ...»

Extrait du sommaire : «La modification de la répartition des charges par décision de l'assemblée générale. Le principe d'unanimité. Les modifications dispensées d'un vote unanime. La modification de la répartition des charges par...»

L'exécution provisoire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « c'est-à-dire par voie d'assignation, soit à d'avocat n'est pas obligatoire devant une juridiction en faveur des jugements rendus le par le Tribunal de grande ...»

Extrait du sommaire : «L'exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier. L'octroi de l'exécution provisoire : vers l'abandon d'une généralisation de l'exécution provisoire de droit. Les effets de l'exécution ...»

Les accords dans les divorces contentieux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « en principe, une seule comparution devant le juge au Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande la tentative de conciliation et l'assignation en divorce ...»

Extrait du sommaire : «Les accords entre époux : un gage de solutions adaptées à chaque cas d'espèce. Les accords intéressant les époux. Les accords intéressant les enfants. Le juge aux affaires familiales : le chef d'orchestre...»

La filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « ceux-ci ne sont dus en principe qu'à compter de l'assignation et non 348-3 C. civ.; mais il peut etre donne devant le greffier du tribunal d'instance ...»

Extrait du sommaire : «La filiation. La filiation fondée sur la procréation. L'adoption....»