Assignation en référé, expulsion

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Contexte et procédure; Modèle d'assignation en référé expulsion. ASSIGNATION EN REFERE EXPULSION Assignation en référé-provision et acquisition de la ...»

Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle d'assignation en référé expulsion....»

Le juge des référés dans les litiges et les conflits collectifs

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   07/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « prononce en refere l'ordonnance d'expulsion La procedure de des referes L'ordonnance de refere, c'est la procedure des referes suppose l'assignation de chaque ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention du juge des référés et son pouvoir d'expulsion . Les fondements de l'intervention du juge des référés dans la grève. L'ordonnance d'expulsion: une solution ultime, difficile...»

Le contentieux locatif

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « qu'une demande d'expulsion a été transmise au tribunal et qui précise à quelle date il devra s'y rendre. Il s'agit d'une assignation en référé devant le ...»

Extrait du sommaire : «Garanties dont dispose un propriétaire pour choisir son futur locataire. Conditions de location . L'importance des conditions du bail d'habitation . L'assurance loyers impayes . Mise en marche de la procédure d'acquisition de la clause...»

Les limites du droit de grève

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   17/02/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « question de la portée de l'ordonnance d'expulsion rendue en référé, puisqu'il à l'égard des personnes nommément désignées dans l'assignation. ...»

Extrait du sommaire : «Le juge a été chargé de limiter le droit de grève, en l'absence de limites légales (les limites jurisprudentielles apportées au droit de grève). Pour pouvoir être considéré comme un droit...»

Les modalités de l'exécution forcée

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   22/09/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « il est impossible de delivrer une assignation afin de voir est de trouver des solutions pour eviter l'expulsion. a toutes les phases (mise en etat ou refere). ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'exécution forcée . Une mise en demeure demeurée infructueuse. Le titre exécutoire . Les moyens d'action . Le droit de gage général . Les mesures conservatoires . Les mesures d'exécution...»

Le conseil des prud'hommes

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   04/06/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « jusqu'au juge parce que la seule assignation de l TGI peut rendre des ordonnances de refere pour prendre exemple, de l'inspecteur du travail; * expulsion par la ...»

Extrait du sommaire : «Organisation. Fonctionnement . La saisine du conseil (dépôt de la demande) . La conciliation . Le jugement . La procédure de référé . Compétence . Compétence d'attribution . Compétence territoriale . Les...»

Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « cours des operations d'expertise, par une assignation en date X. Par une ordonnance rendue sur refere le 14 la resolution du bail et l'expulsion des locataires ...»

Extrait du sommaire : «Dossier relatif à un litige portant sur un mandat général de gestion immobilière. Les demandes à l'encontre de la SARL X . Les demandes à l'encontre du gérant, la société Y ...»

Libertés publiques: état d'urgence et droits fondamentaux

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   05/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « l'Interieur peut prononcer l'expulsion des etrangers l'Interieur à << prononcer l'assignation à residence liberte pourtant consacree par le refere liberte du ...»

Extrait du sommaire : «L'état d'urgence : la mise en 'uvre d'un régime attentatoire aux libertés individuelles dans des conditions aux contours imprécis, laissant une grande place à l'appréciation politique . La possibilité de porter...»

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « opposer à leur demande de renouvellement une assignation aux fins a dit n'y avoir lieu à refere en ce la fille de sa colocataire pour obtenir son expulsion. ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d'argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»

Le principe de célérité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « De meme l'assignation à jour fixe pouvait etre de simples mesures d'attente comme l'expulsion de locataires d'une publication.Le juge du refere est devenu ...»

Extrait du sommaire : «La célérité en procédure : un domaine large, résultant d'une conception étendue . Une exigence théorique aux origines diverses . Une consécration pratique aux adaptations multiples. La...»