Les atteintes au principe de légalité
Extrait du sommaire : «La dénaturation du principe issue de la multiplicité des sources d'incrimination . Une atténuation du principe due à l'inflation législative. Une entorse au principe originel :le pouvoir réglementaire...»
Le principe de légalité et l'action de l'administration
Extrait du sommaire : «Le respect du principe de légalite. Les sources de la légalité. Les limites a la liberté d'action de l'administration. Les atteintes au principe de légalité. Aux modifications prévues par la Constitution. La...»
Le principe de légalité des délits et des peines
Extrait du sommaire : «L'origine du principe. Le champ d'application du principe. La détermination légale des incriminations. La détermination légale des peines. La procédure pénale et le principe de légalité. La question de la...»
Peut-on parler d'un déclin du principe de légalité ?
Extrait du sommaire : «Le législateur et le déclin du principe de légalité. L'intrusion du pouvoir réglementaire. L'inflation législative. Le juge et le déclin du principe de légalité. L'individualisation de la...»
Quelle est l'effectivité du respect du principe de légalité ?
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité : un fondement de l’Etat de droit, sans cesse réaffirmé en droit français.. Un principe inhérent à tout Etat démocratique.. Un principe consacré par les textes et les...»
La soumission de l'administration au principe de légalité
Extrait du sommaire : «Période normale : une administration bien soumise au principe de légalité. Les sources de la légalité. Mise en 'uvre de la soumission. Période exceptionnelle : la possibilité d'affranchissement du principe de...»
La soumission de l'administration au principe de légalité
Extrait du sommaire : «Période normale : une administration bien soumise au principe de légalité. Les sources de la légalité. Mise en 'uvre de la soumission. Période exceptionnelle : la possibilité d'affranchissement du principe de...»
Le principe de légalité
Extrait du sommaire : «Les origines. L'aménagement actuel du principe de légalité. La liberté du juge en matière de sanctions. La modification de l'équilibre des pouvoirs en matière pénale....»
Les corollaires du principe de légalité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale. L'énoncé du principe. La portée du principe d'interprétation stricte de la loi pénale. Les exceptions apportées au principe d'interprétation...»
Légalité et sécurité juridique, deux principes antinomiques?
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité n’est pas inconciliable avec le principe de sécurité juridique, au contraire, il tend parfois à le conforter.. Le juge administratif a cherché à dégager des règles permettant...»
L'état d'urgence et les droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «La remise en question des droits fondamentaux par l'application de la procédure de l'état d'urgence. La mise en place de l'état d'urgence. Une procédure attentatoire aux droits fondamentaux. Une procédure dérogatoire...»
Droit administratif général
Extrait du sommaire : «Les normes textuelles. Les normes supra administratives. Les normes administratives. Les sources textuelles. Les principes généraux du droit. La jurisprudence. Le contrôle de la légalité, la sanction de...»
Les atteintes exceptionnelles aux libertés publiques
Extrait du sommaire : «Les régimes d'exceptions fondées sur le droit écrit et sur la jurisprudence. Les régimes d'exceptions fondées sur le droit écrit. La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles. Les apports du droit...»
Cour Administrative d'Appel de Douai, 18 janvier 2005 - la légalité d'une mesure de police du préfet et la protection de l'environnement
Extrait du sommaire : «La légalité partielle de l'arrêté préfectoral. Le respect de la finalité de la mesure de police . Le contrôle de l'arrêté préfectoral. L'appréciation du juge dans la compatibilité de la...»
L'administration est-elle toujours libre d'agir ?
Extrait du sommaire : «Si les principes de légalité et de responsabilité encadrent l'action de l'administration, celle-ci garde néanmoins d'importantes prérogatives. Les principes de légalité et de responsabilité viennent encadrer...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 25 juin 2002 - l'incrimination d'homicide involontaire peut-elle s'appliquer à un foetus ?
Extrait du sommaire : «Une juste application du principe de légalité des délits et des peines. La qualification d'homicide involontaire. Le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale. Le principe de l'interprétation stricte de la...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 9 novembre 1995 - le principe de séparation des fonctions d'instruction et de jugement
Extrait du sommaire : «L'annihilation du principe de séparation des fonctions d'instruction et de jugement . Une lecture en creux des textes consacrant le principe de séparation des fonctions. L'introduction d'une relativité au principe de séparation...»
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 octobre 1989
Extrait du sommaire : «L'illégalité manifeste des subventions communales attribuées à un comité d'entreprise. Une intervention partiale réprimée. Une attribution indirecte des subventions rejetée. La légalité douteuse des...»
La procédure pénale française est-elle excessivement attentatoire aux droits de l'Homme ?
Extrait du sommaire : «Les atteintes aux Droits de l'Homme par la procédure pénale française d'après la Cour EDH. Les arrêts de la Cour de Strasbourg condamnant la France sur la base de l'article 6 de la CESDH : les incompatibilités de la...»
La protection des libertés en période de "circonstances exceptionnelles"
Extrait du sommaire : «Domaine de la théorie des circonstances exceptionnelles. L'existence de circonstances exceptionnelles. Les effets des circonstances exceptionnelles. Portée juridique de la théorie des circonstances exceptionnelles. Une portée...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 25 juin 2002 - la personnalité juridique du foetus
Extrait du sommaire : «Une décision justifiée par le principe de légalité des délits et des peines. L'application du principe de légalité. Une interprétation stricte, voire restrictive. Une volonté de combler le vide juridique...»
Emprise et voie de fait
Extrait du sommaire : «La compétence de principe du juge judiciaire. Protège les atteintes aux libertés individuelles. Protège les atteintes au droit de propriété. L'étendue de la compétence du juge judiciaire. Le contrôle des...»
Le respect du principe de la hiérarchie des normes sous la cinquième République
Extrait du sommaire : «Le principe de la hiérarchie en France, un principe affirmé au cours des évolutions. Affirmation de la supériorité des normes supra législatives. Supériorité de la loi sur les règlements . Le principe de...»
« Le principe de libre administration des collectivités territoriales : étendue et limite »
Extrait du sommaire : «Vers une plus grande application du principe de libre administration par le Conseil constitutionnel et par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. La protection des compétences des collectivités...»
La qualification pénale
Extrait du sommaire : «Les principes de qualification. La mise en 'uvre de la qualification. Les changements de qualification. Les concours de qualifications. Le rejet de principe des qualifications multiples. L'abandon fréquent de la qualification unique....»
Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique
Extrait du sommaire : «Les infractions sanctionnant les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique se caractérisent par l'absence d'élément intentionnel et par une présentation de l'élément matériel...»
Administration et droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Le JA assure le respect des principes internes et communautaires de la concurrence par l'administration. . Le principe de libre concurrence interdit aux autorités publiques d'entraver la concurrence entre entreprises et impose...»
La séparation des pouvoirs de 1750 à 1791
Extrait du sommaire : «L'émergence d'une nouvelle théorie au milieu du 18ème siècle : la séparation des pouvoirs. Une théorie fondée sur la Révolution. Un principe formulé par les philosophes des Lumières. L'application du...»
Le principe d'intangibilité des ouvrages publics est-il aujourd'hui abandonné ?
Extrait du sommaire : «Un principe ancien qui s'appuie sur la notion d'intérêt général pour justifier son utilisation. Les fondements théoriques de ce principe. Une remise en cause d'un principe qui porte atteinte à un droit fondamental. Un...»
La protection de l'enfant à naître
Extrait du sommaire : «Une évolution bouleversante mitigée. La législation. L'évolution jurisprudentielle. L'état actuel de la protection de l'enfant conçu. Des bases juridiques ignorées par la jurisprudence. Une lacune législative...»
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