Autorité, pouvoir et légitimité au collège Rameau
Extrait du sommaire : «La hiérarchie au sein de ce collège nous révèle une approche originale des rapports de force . Le respect du système formel, l'élément fondateur de la hiérarchie. Mais il existe une souplesse à...»
Autorité et pouvoir
Extrait du sommaire : «La crise de l'autorité : conséquence d'un choix entre ordre et désordre ? . Le désordre : un fait inévitable avec ou sans autorité. La surabondance d'ordre : cause du désordre comme de la crise autoritaire. La...»
La justice : autorité ou pouvoir ?
Extrait du sommaire : «La justice : une autorité sans pouvoir. Autorité plus qu'un pouvoir dans les théories philosophiques. La Vème République : le symbole d'une tutelle judiciaire ?. L'ascension de la justice vers le pouvoir. Les causes de cette...»
Pouvoir et autorité : les systèmes autoritaires et totalitaires
Extrait du sommaire : «Caractères généraux. Les différents systèmes. Le système soviétique. Les fascismes....»
Le pouvoir politique et l'autorité judiciaire
Extrait du sommaire : «L'autorité judiciaire sous la V République s'est prémunie contre les attaques attentatoires à son indépendance. Garantir l'indépendance de la justice et de ses représentants à l'égard du pouvoir politique...»
Pouvoir discrétionnaire et légalité
Extrait du sommaire : «Pouvoir discrétionnaire et Acte discrétionnaire . La notion de pouvoir discrétionnaire . L'Acte discrétionnaitre . Les Réductions de la part de pouvoir discrétionnaire . Limitations administratives ...»
L'autorité est-elle à bannir ?
Extrait du sommaire : «La crise de l'autorité est une crise de la légitimité . L'autorité est une hiérarchie dont chacun reconnaît la justesse et la légitimité (Hannah Arendt) . Les formes traditionnelles de l'autorité se...»
Police générale et polices spéciales
Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux de distinction entre les polices . Spécificité des buts . Autorités en charge . Concurrence entre les pouvoirs de police . Concurrence au sein d'une police . Concurrence police...»
En quoi la CNIL est-elle une autorité administrative indépendante ?
Extrait du sommaire : «La CNIL, fille émancipée de l'administration centrale . La CNIL, émanation du pouvoir central . La garantie d'indépendance de la CNIL . L'activité de la CNIL : des prérogatives considérables au service...»
Politique et pouvoir
Extrait du sommaire : «Hegel, La Raison dans l'histoire. Machiavel, Le Prince. Claude Bernard, Introduction à l'étude de la médecine expérimentale. De Gaulle, Au fil de l'Epée. Nietzsche, La Seconde considération intempestive. Léon...»
Le pouvoir hiérarchique
Extrait du sommaire : «Le pouvoir hiérarchique n'est pas une catégorie juridique, mais une réalité sociologique toujours plus contestée . Pouvoir hiérarchique et statut de la fonction publique . Les quatre caractéristiques du...»
L'indépendance de l'autorité judiciaire
Extrait du sommaire : «L'indépendance de l'autorité judiciaire, un principe réaffirmé et conforté . Le statut protecteur des magistrats . Les garanties spécifiques : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) . mais...»
Le pouvoir de décision des organisations internationales
Extrait du sommaire : «Un pouvoir de décision varié selon les OI . Les OI peuvent avoir des compétences quasi gouvernementales, en ce qui concerne le droit de décision ....»
Les détenteurs du pouvoir réglementaire sont-ils trop nombreux ?
Extrait du sommaire : «La multiplication des détenteurs du pouvoir réglementaire . Le pouvoir réglementaire général . Le pouvoir réglementaire spécialisé . amènent-elle à une crise du pouvoir...»
Le pouvoir judiciaire
Extrait du sommaire : «Le judiciaire : une autorité inscrite dans la SP ? . La spécificité du pouvoir judiciaire dans son fonctionnement . Une SP qui ne doit pas occulter une certaine subordination de l'autorité judiciaire à...»
Qui détient le pouvoir réglementaire ?
Extrait du sommaire : «Les autorités centrales de l'Etat titulaires du pouvoir réglementaire général . Le premier ministre titulaire du pouvoir réglementaire général . Le partage du pouvoir avec le Président de la...»
L'autorité "à la française" peut-elle se modifier ?
Extrait du sommaire : «L'autorité ?à la française? dans sa complexité . L´autorité contient en elle-même un principe d'évolution. L´autorité ne saurait que régner ou chuter, mais pas se modifier ....»
Cornette J, La mélancolie du pouvoir, Omer Talon et le procès de la raison d'Etat
Extrait du sommaire : «Description d'Omer Talon. La pratique effective du droit par les magistrats. Les conflits d'autorité entre le parlement et le roi....»
Le compromis constitutionnel
Extrait du sommaire : «Un compromis aux inspirations composites. Restauration de l'Etat : rupture . Une nécessité parlementaire : continuité. Au delà du compromis semi-présidentiel. Un compromis qui assure une certaine réussite du...»
Le pouvoir du juge
Extrait du sommaire : «Un pouvoir grandissant . La responsabilité du juge ....»
Le ministère public
Extrait du sommaire : «Nature et organisation du ministère public . Des magistrats indépendants représentants de la nation . Organisation et fonctionnement des parquets . Les attributions du ministère public . Dans le domaine pénal...»
Les pouvoirs juridiques du ministre des affaires étrangères en droit international public
Extrait du sommaire : «Le pouvoir d'engager l'etat soumis à la tutelle du président . Le pouvoir de conclusion d'accord seulement en forme simplifié . Des pouvoirs formels lors de la ratification de l'accord international . Le pouvoir limité de...»
Le pouvoir politique et l'Etat
Extrait du sommaire : «Les théories du Contrat social. Hobbes. Locke. Rousseau. L'institutionnalisation du pouvoir politique. Ce que disent les anthropologues . L'Etat comme enjeu . La critique de l'Etat. La critique tempérée des libéraux . La critique...»
L'indépendance de la magistrature (2000)
Extrait du sommaire : «Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), garant de l'indépendance . Les garanties, inégales, de l'indépendance ....»
Le Premier Ministre Britannique
Extrait du sommaire : «L'instance décisionnelle de la vie publique . L'exercice effectif du pouvoir lui incombe . La direction de l'action publique lui revient . La figure prééminente de la vie politique . Au centre du processus de...»
La Compétence de « Gardienne des Traités »
Extrait du sommaire : «La Commission possède un pouvoir d'information et d'investigation pour déceler les infractions, ainsi qu'un pouvoir de prévention. Ses pouvoirs sur les Etats-Membres. Ses pouvoirs sur les entreprises et les particuliers. Ses...»
Exception d'illégalité, demande d'abrogation, recours direct contre les actes réglementaire
Extrait du sommaire : «Exception d'illégalité . Demande d'abrogation . Recours direct ....»
Les pouvoirs du maire en matière de restriction à la liberté de circulation des mineurs sur son territoire
Extrait du sommaire : «Le maire peut, en vertu de ses pouvoirs de police, prendre des mesures qui limitent l'exercice de la liberté d'aller et de venir pour protéger l'ordre public mais ne pourra pas ordonner l'exécution forcée de cette mesure ...»
Le pouvoir des juges menace-t-il la démocratie ?
Extrait du sommaire : «Le pouvoir du juge . La responsabilité du juge ....»
La délégation de pouvoir en droit du travail
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants. Responsabilité pénale de principe du chef d'entreprise. La responsabilité pénale des personnes morales. Les conditions quant à l'effectivité de la...»
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