La délégation de pouvoir en droit du travail
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants. Responsabilité pénale de principe du chef d'entreprise. La responsabilité pénale des personnes morales. Les conditions quant à l'effectivité de la...»
Pourquoi et comment penser l'autorité dans un foyer d'éducation ?
Extrait du sommaire : «Le contexte institutionnel et social. Le dispositif de l'aide sociale à l'enfance et à la famille. Les foyers de l'enfance des Alpes-Maritimes. Présentation de la villa. Les situations éducatives. L'autorité / les...»
Dans quelle mesure le pouvoir politique peut-il être responsable de la chute d'une civilisation ? Etude de la chute de la civilisation romaine
Extrait du sommaire : «Dans un premier temps, cherchons une définition de la notion de « civilisation ». Quel héritage pour la civilisation romaine ?. Comment l'héritage romain nous est-il parvenu ?. Quand la civilisation romaine a-t-elle disparu...»
De l'indépendance du pouvoir judiciaire au Sénégal
Extrait du sommaire : «Un pouvoir dépendant. Une dépendance fondamentale. Qui, vis-à-vis des autres pouvoirs constitutionnels, se traduit par des empiètements, des obstructions, et des empêchements dans le domaine de la justice. Une...»
La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique
Extrait du sommaire : «L'existence de la personne. Les conditions d'attribution de la personnalité. La fin de la personnalité. L'absence et la disparition. Identification de la personne. Le nom . Le domicile. L'état des personnes. Les composantes de...»
L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence
Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»
Le cinéma et le droit : la question de la censure en France, aux Etats-Unis et au Maroc
Extrait du sommaire : «La censure en France. Définition. Fonctionnement et règles de droit. Cas de jurisprudence française en matière de censure cinématographique. La censure cinématographique aux États-Unis. Le Code Hays. Exemples de...»
Le droit face aux nouvelles technologies
Extrait du sommaire : «La législation face à « l'information sans frontière » : le conflit entre liberté d'expression et garantie des droits individuels et collectifs. La liberté d'expression : liberté fondamentale et constitutive...»
La loi, par Bertrand Mathieu
Extrait du sommaire : «La place de la loi dans la hiérarchie des normes juridiques. La loi, norme fondamentale. La loi, norme subordonnée. La loi, norme hiérarchisée. La pathologie de la loi. Un diagnostic : le déclin de la loi. Les...»
Méthodologie pour la rédaction d'une lettre administrative
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de la correspondance administrative. Définition et principes de l'Administration. Les principes de la correspondance administrative. Les différentes formes de lettres. Les deux types de lettres. Les règles de...»
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