Le bail commercial
Extrait du sommaire : «L'existence du bail commercial. Champ d'application du statut. Conditions à la conclusion du bail commercial. L'exécution du bail commercial. La durée du bail commercial. Le Loyer du Bail commercial. Le pouvoir du preneur sur le bail...»
Le renouvellement du bail commercial
Extrait du sommaire : «Conditions du droit au renouvellement. Conditions quant au bail. Conditions quant au bénéficiaire du droit au renouvellement. Conditions quant au fonds de commerce. Procédure du droit au renouvellement. Congé à l'initiative...»
La situation du locataire d'un bail commercial
Extrait du sommaire : «Un locataire surprotégé . Une surprotection au cours du bail commercial. Une surprotection à l'expiration du bail commercial. Une surprotection à tempérer. De nombreuses obligations pesant sur le locataire . Vers un...»
Le bail commercial : le loyer
Extrait du sommaire : «Règles de droit applicable. La révision légale du loyer. La révision contractuelle du loyer. Le droit au renouvellement: cours 2009. Les droits spécifiques des locataires: 2009. Application de la règle aux faits....»
Le bail commercial. Commentaire des alinéas 1 et 2 de l'article 145-4 du code de commerce
Extrait du sommaire : «Un contrat qui lie le bailleur pour une durée minimale de 9 ans. Le champ d'application de l'article L.145-4 du code commerce. Un principe d'ordre public : la règle des neuf ans. Mais qui peut ne lier locataire que pour 3 ans. Les...»
Le non-renouvellement du bail commercial
Extrait du sommaire : «Le droit à l'indemnité d'éviction en cas de non-renouvellement du bail commercial. Une protection efficace du locataire au détriment du bailleur. La possibilité offerte au bailleur de se repentir. Le refus de cette...»
Introduction au droit commercial : le bail commercial
Extrait du sommaire : «L'exécution du bail commercial. La conclusion du bail commercial. Les droits et obligations du preneur. Le terme du bail commercial . Le droit au renouvellement du bail commercial. Le refus de renouvellement du bail ....»
La situation du locataire d'un bail commercial
Extrait du sommaire : «Une situation enviable, la surprotection du locataire d'un bail commercial. La recherche de l'ordre public par des mesures visant à maintenir le locataire dans les lieux . La volonté économique des mesures visant à permettre une...»
Le bail commercial et la propriété commerciale
Extrait du sommaire : «La conclusion du Bail. Domaine d'application. L'exécution du bail commercial. Le loyer. Le terme du bail. Renouvellement du bail. Congé donné par le propriétaire....»
Bail commercial
Extrait du sommaire : «ENTRE LES SOUSSIGNES . DESIGNATION. Si copropriété . Au besoin . DUREE. DESTINATION DES LIEUX LOUES. CHARGES ET CONDITIONS. ETAT DES LIEUX. Au besoin : TRAVAUX INCOMBANT AU PRENEUR. ENTRETIEN - REPARATION...»
La révision du bail commercial
Extrait du sommaire : «Révision triennale des loyers ordinaires . Condition de la recevabilité. Formes et effets de la demande en révision. Fixation du prix. Révision spéciale des loyers indexés. Définition de la clause d'échelle...»
L'essentiel du droit commercial
Extrait du sommaire : «Profession habituelle. L'indépendance. Les conditions de l'exercice du commerce. Les obligations du commerçant. L'immatriculation au registre du commerçant et des sociétés. Fonctionnement du RCS. La tenue des livres de...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 6 février 2008 - la fixation du loyer d'un local commercial
Extrait du sommaire : «Le refus de la Cour de cassation conforme à la volonté de protection des preneurs. L'indice, un élément original du bail commercial. L'indice trimestriel du coût de la construction élément éminent de...»
Cour de Cassation 27 mars 2002 Civ. 3ème
Extrait du sommaire : «La clientèle : un élément essentiel constitutif du fonds de commerce. Une constitution aux risques et périls du commerçant. Deux clientèles distinctes. Les conditions d'attribution du statut de bail commercial. Les...»
La conclusion d'un bail avec une personne morale de droit public
Extrait du sommaire : «L'absence de prérogatives de puissance publique lorsque la personne morale conclut un bail commercial ou en bénéficie. La conclusion difficile de baux commerciaux par la personne morale de droit public propriétaire. La...»
La révision du loyer commercial
Extrait du sommaire : «Révision triennale des loyers ordinaires . Condition de la recevabilité. Formes et effets de la demande en révision. Fixation du prix. Révision spéciale des loyers indexés. Définition de la clause d'échelle...»
Les éléments constitutifs du fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Les éléments incorporels. La clientèle . Le doit au bail . Le nom commercial . L'enseigne. Les droits de propriété intellectuelle . Les autorisations administratives . Les éléments corporels. Éléments...»
Troisième Chambre civile de la Cour de Cassation, 18 février 2009 - l'application de la prescription décennale en matière commerciale
Extrait du sommaire : «La prescription, une durée variable selon la nature des obligations. La prescription, une durée inégale d'un domaine à l'autre. La distinction sociétés civiles / sociétés commerciales, des conséquences...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 27 mars 2002 - un franchisé peut-il obtenir une indemnité d'éviction en cas de non-renouvellement du bail commercial ?
Extrait du sommaire : «Après l'avoir longtemps repoussé, la Cour de cassation reconnaît la notion de clientèle locale au franchisé. La reconnaissance d'une clientèle locale au franchisé. Une reconnaissance sous certaines conditions. Une...»
Cour de Cassation, Chambre commerciale, 11 juillet 2006 - les prérogatives du créancier nanti en matière de résiliation du bail commercial attaché au fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Rappel du caractère substantiel des dispositions de l'article L 143-2 du code de commerce. Obligation pour le créancier de notifier la poursuite de la résiliation du bail sous peine d'inopposabilité au créancier...»
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